Prestations de gestion de la chaîne de tri du centre de tri du SYBERT

Sybert

Le service régi par le présent marché comprend, sur la base d'un tonnage annuel de base de 15 000 tonnes de déchets issus des collectes sélectives les prestations qui vont permettre le tri le conditionnement des produits reçus dans le centre de tri du SYBERT à savoir:
— La réception et la gestion des déchets à l'intérieur du centre de tri,
— le tri des déchets et le conditionnement des produits obtenus,
— la propreté du site intérieur et extérieur,
— la mise à disposition de personnel pour les caractérisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-06 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16-25
Brève description:
Le service régi par le présent marché comprend, sur la base d'un tonnage annuel de base de 15 000 tonnes de déchets issus des collectes sélectives les prestations qui vont permettre le tri le conditionnement des produits reçus dans le centre de tri du SYBERT à savoir: — La réception et la gestion des déchets à l'intérieur du centre de tri, — le tri des déchets et le conditionnement des produits obtenus, — la propreté du site intérieur et extérieur, — la mise à disposition de personnel pour les caractérisations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sybert
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Téléphone: +33 381878936 📞
Fax: +33 381878941 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235116
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service régi par le présent marché comprend, sur la base d'un tonnage annuel de base de 15 000 tonnes de déchets issus des collectes sélectives les prestations qui vont permettre le tri le conditionnement des produits reçus dans le centre de tri du SYBERT à savoir:
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— La réception et la gestion des déchets à l'intérieur du centre de tri,
— le tri des déchets et le conditionnement des produits obtenus,
— la propreté du site intérieur et extérieur,
— la mise à disposition de personnel pour les caractérisations.
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. (Reconduction tacite).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Le SYBERT, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 38 et 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion obligatoire.
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L'exécution du marché prend en compte des considérations relatives à l'emploi et au domaine social.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 131-235116 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de gestion de la chaîne de tri du Centre de tri du Sybert.
Valeur totale du marché: 5589547.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451892
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235116
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires variantes autorisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅
Source: OJS 2016/S 247-451892 (2016-12-20)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures