Prestations de fourniture et de maintenance liées à la sécurité contre l'incendie au CHU d'Angers (Consultation no001-2016)

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum HT et sans montant maximum (HT). La consultation est composée de 4 lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APS services

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Marché sans minimum et sans maximum. Montant indicatif HT pour une période de 12 mois:— lot 1: 3000 EUR; lot 2= 5 000 EUR. Lot 3 = 1 000 EUR; lot 4 = 10 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 0241353321 📞
Fax: +33 0241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099910
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. . L'Unité monétaire: euro. Renseignements: Direction des travaux et des logistiques techniques — service technique -- administratifs: secrétariat -tél: 02.41.35.38.50 — fax: 02.41.35.55.05 -Adresse mail: dtlt@chu-angers.fr; — techniques: M. Bourdais — service sécurité-sûreté; M. Cambon — ingénieur maintenance. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation - Une visite du site est obligatoire pour les entreprises qui souhaitent répondre à la présente consultation. Deux visites du site sont programmées (de 2 heures environ), sous la conduite de M. Bourdais du service sécurité-sûreté: — le jeudi 31.3.2016, à 16:00, — le mardi 5.4.2016, à 16:00. Les entreprises devront signaler leur présence à l'une de ces visites en prenant contact avec le secrétariat du Service Sécurité-Sûreté au 02.41.35.38.55.la fiche de visite devra être jointe à l'offre. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Il est précisé que le Représentant du Pouvoir Adjudicateur écartera l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive et corrective des colonnes sèches.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des RIA (Robinets d'incendie armés) et des surpresseurs incendie.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes ARI (Appareils respiratoires isolants).

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture pour la maintenance des extincteurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché sans minimum et sans maximum. Montant indicatif HT pour une période de 12 mois:

— lot 1: 3000 EUR; lot 2= 5 000 EUR. Lot 3 = 1 000 EUR; lot 4 = 10 000 EUR.

Numéro de référence: ASTI2016AOsecurite incendie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'appréciation de ses capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:

1.la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et -ignée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:

— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),

— l'Objet de la candidature et le ou les lots concernés,

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du

groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article

43 du Code des Marchés Publics.

2.Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement

judiciaire;

— La désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité)

accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique fournira en annexe du Dc2, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: direction des travaux et des logistiques techniques — dtlt-st@chu-angers.fr, CHU Angers Anger
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D0QGdYVuhg 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com -soit être déposées au CHU Angers, direction des travaux et des logistiques techniques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D0QGdYVuhg&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTI2016AOsecurite incendie
Informations complémentaires

. L'Unité monétaire: euro. Renseignements: Direction des travaux et des logistiques techniques — service technique -- administratifs: secrétariat -tél: 02.41.35.38.50 — fax: 02.41.35.55.05 -Adresse mail: dtlt@chu-angers.fr; — techniques: M. Bourdais — service sécurité-sûreté; M. Cambon — ingénieur maintenance.

Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation -

Une visite du site est obligatoire pour les entreprises qui souhaitent répondre à la présente consultation.

Deux visites du site sont programmées (de 2 heures environ), sous la conduite de M. Bourdais du service sécurité-sûreté:

— le jeudi 31.3.2016, à 16:00,

— le mardi 5.4.2016, à 16:00.

Les entreprises devront signaler leur présence à l'une de ces visites en prenant contact avec le secrétariat du Service Sécurité-Sûreté au 02.41.35.38.55.la fiche de visite devra être jointe à l'offre. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Il est précisé que le Représentant du Pouvoir Adjudicateur écartera l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 059-099910 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum HT et sans montant maximum HT. La consultation est composée de 4 lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise).

Valeur totale du marché: 15 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363350
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099910
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.le marché a été signé le 10.10.2016. Ce contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ce marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué correspond à un montant estimé pour 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des RIA (robinets d'incendie armés) et des suppresseurs incendie.

Maintenance préventive et corrective des systèmes ARI (appareils respiratoires isolants).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation en lien avec le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 201-363350 (2016-10-13)

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