Prestations de formations pour le personnel de la CANSSM

Quantité ou étendue

La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics issue du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité;toutefois, à titre indicatif, pour l'année 2016 est indiqué en annexe 1 du cahier des clauses particulières (CCP) la volumétrie estimative par lot des formations prévus; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteint ou sont dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Retrait dossier:

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rYTcqibqIR&v=1&selected=0), pour des raisons liées au développement durable.

L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.

Renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rYTcqibqIR&v=1&selected=0

L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate forme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 5.4.2016, pour permettre à la CANSSM de communiquer 7 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

Remise offres:

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2, devront être reçus avant le 15.4.2016 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé aux adresses suivantes;

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Direction nationale des achats et des affaires juridiques

Service des marchés

77 avenue de Ségur

75714 Paris Cedex 15

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:

« Marché n° MA 16 NA 0009

prestation de formations pour le personnel de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines lot n°...: Intitulé................................................ne pas ouvrir ».

— Soit déposés par voie électronique;

Les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 15.4.2016 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.

L'adresse pour répondre par voie électronique est:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rYTcqibqIR&v=1&selected=0

Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Critères:

Prix: 60 % dont 45 % pour le tarif unitaire des formations et 15 % pour les frais annexes des formateurs.

Valeur technique de l'offre: 40 % dont 15 % sur le profil des formateurs, 20 % qualité du dispositif et méthodologie et 5 % Développement durable.

Négociation:

À l'issue de l'analyse préliminaire des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.

Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux.

À cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager plusieurs phases de négociations avec les candidats. Dans ce cas, chaque phase peut donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.