Prestations de formation professionnelle

ANGDM

Prestations de formation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lot attribué à 2 sociétés: Sté Juriforma VL, 1 rue des Récollets 19000 Tulle, notifié le 24.11.16 et SARL Alternative Formation,
• Lot attribué à 2 sociétés: Sté Scribtel Formation, 146-148 rue de Picpus — 75012 Paris, notifié le 24.11.16 et SARL Alternative
• Lot attribué à 3 sociétés: Sté Formaction Consult, 9 chemin de la Serre — 64230 Poey-de-Lescar, notifié le 23.11.16, et Sté Juri
• Lot attribué à 3 sociétés: Sté Lymae, 13 rue Geoffroy l'Angevin — 75004 Paris, notifié le 30.11.16, et Sté Juriforma VL 1 rue de
• Lot attribué à 3 sociétés: Sté Scribtel formation, 146-148 rue de Picpus — 75012 Paris, notifié le 24.11.16 et SAS Serians Pôle
• Lot attribué à 4 sociétés: Sté Cadres en Mission, 144 rue Paul Bellamy, CS 12417 — 44024 Nantes Cedex 1, notifié le 25.11.16 et
• Lot attribué à 5 sociétés: Sté Formaction Consult, 9 chemin de la Serre — 64230 Poey-de-Lescar, notifié le 23.11.16 et Sté Cadre
• Lot attribué à 6 sociétés: Sté Formaction Consult, 9 chemin de la Serre — 64230 Poey-de-Lescar, notifié le 23.11.16 et Sté Scrib
• SARL Juriforma VL

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ANGDM_MP_2016-09
Brève description: Prestations de formation professionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Est 🏙️
Méditerranée 🏙️
Paris 🏙️
Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 91 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294810&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294810&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192466
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La procédure de consultation retenue est celle de l'accord cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28, 40, 78à80 du décret du 25 mars 2016 (services spécifiques de formation (Catégorie 2 de l'avis du 27 mars 2016: services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) — fréquence des marchés: remise en concurrence une fois par an, selon les besoins - Critères de notation des offres de l'accord cadre, pour l'ensemble des lots: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — prix des prestations (tarifs), pondération à 60 %, — valeur technique, pondération à 30 % (dont sous-critères: durée du suivi post formation, pondération 10 %, expérience dans le domaine de formation, pondération 20 %), — type de format de supports de cours, pour tenir compte des préconisations en matière de développement durable, pondération à 10 % - 6 titulaires seront retenus par lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres - financement sur le budget de fonctionnement de l'angdm, prix unitaire, ferme, art 110 à 126 du décret du 25 mars 2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret du 25 mars 2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par mandat administratif, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Informations complémentaires

La procédure de consultation retenue est celle de l'accord cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 28, 40, 78à80 du décret du 25 mars 2016 (services spécifiques de formation (Catégorie 2 de l'avis du 27 mars 2016: services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) — fréquence des marchés: remise en concurrence une fois par an, selon les besoins -

Critères de notation des offres de l'accord cadre, pour l'ensemble des lots:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix des prestations (tarifs), pondération à 60 %,

— valeur technique, pondération à 30 % (dont sous-critères: durée du suivi post formation, pondération 10 %, expérience dans le domaine de formation, pondération 20 %),

— type de format de supports de cours, pour tenir compte des préconisations en matière de développement durable, pondération à 10 % -

6 titulaires seront retenus par lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres -

financement sur le budget de fonctionnement de l'angdm, prix unitaire, ferme, art 110 à 126 du décret du 25 mars 2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret du 25 mars 2016 pour les modalités de financement.

Le règlement du marché s'effectuera, par mandat administratif, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du

marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bureautique secteur NORD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bureautique secteur Nord

(Prévisions sur 3 ans: 53 stagiaires, 106 jours de formation, 13 060.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Bureautique secteur EST
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bureautique secteur Est

(Prévisions sur 3 ans: 9 stagiaires, 18 jours de formation, 2 708.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Bureautique secteur centre midi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bureautique secteur CENTRE Midi

(Prévisions sur 3 ans: 3 stagiaires, 6 jours de formation, 2 614.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Bureautique secteur PARIS
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bureautique secteur Paris

(Prévisions sur 3 ans: 1 stagiaire, 2 jours de formation, 500.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Informatique secteur NORD
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informatique secteur Nord

(Prévisions sur 3 ans: 14 stagiaires, 43 jours de formation, 25 143.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Informatique secteur EST et CENTRE
Numéro du lot: 6
Brève description:

Informatique secteur EST et Centre

(Prévisions sur 3 ans: 1 stagiaire, 5 jours de formation, 2 724.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Immobilier secteur NORD
Numéro du lot: 7
Brève description:

Immobilier secteur Nord

(Prévisions sur 3 ans: 10 stagiaires, 20 jours de formation, 2 835.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Immobilier secteur EST
Numéro du lot: 8
Brève description:

Immobilier secteur Est

(Prévisions sur 3 ans: 9 stagiaires, 18 jours de formation, 8 800.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Immobilier secteur centre midi
Numéro du lot: 9
Brève description:

Immobilier secteur CENTRE Midi

(Prévisions sur 3 ans: 4 stagiaires, 8 jours de formation, 1 920.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Juridique secteur EST
Numéro du lot: 10
Brève description:

Juridique secteur Est

(Prévisions sur 3 ans: 10 stagiaires, 20 jours de formation, 17 100.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Juridique secteur NORD et PARIS
Numéro du lot: 11
Brève description:

Juridique secteur NORD et Paris

(Prévisions sur 3 ans: 32 stagiaires, 58 jours de formation, 20 620.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Marchés publics secteur NORD et PARIS
Numéro du lot: 12
Brève description:

Marchés publics secteur NORD et Paris

(Prévisions sur 3 ans: 22 stagiaires, 43 jours de formation, 10 950.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Réglementation Retraite secteur NORD et PARIS
Numéro du lot: 13
Brève description:

Réglementation Retraite secteur NORD et Paris

(Prévisions sur 3 ans: 16 stagiaires, 32 jours de formation, 8 800.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur NORD
Numéro du lot: 14
Brève description:

Organisation, management et développement personnel, secteur Nord

(Prévisions sur 3 ans: 108 stagiaires, 221 jours de formation, 52 540.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur EST
Numéro du lot: 15
Brève description:

Organisation, management et développement personnel, secteur Est

(Prévisions sur 3 ans: 42 stagiaires, 92 jours de formation, 36 985.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur centre midi
Numéro du lot: 16
Brève description:

Organisation, management et développement personnel, secteur CENTRE Midi

(Prévisions sur 3 ans: 12 stagiaires, 24 jours de formation, 7 400.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur PARIS
Numéro du lot: 17
Brève description:

Organisation, management et développement personnel, secteur Paris

(Prévisions sur 3 ans: 6 stagiaires, 12 jours de formation, 1 190.00 euro(s) (T.T.C.)).

Intitulé du lot: Ressources Humaines, secteur NORD
Numéro du lot: 18
Brève description:

Ressources Humaines, secteur Nord

(Prévisions sur 3 ans: 11 stagiaires, 20 jours de formation, 6 165.00 euro(s) (T.T.C.)).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire)

2. Déclaration du candidat (Dc2) reprenant les Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants:

pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Une Déclaration: — concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'indication des titres d'études et professionnels du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— preuve d'assurance pour les risques professionnels;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Angdm, avenue de la fosse 23 62221 Noyelles sous lens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294810&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: angdm
Adresse postale: renseignements d'ordre administratif: MENARD Martine, service Marchés Publics, Tel 03.21.79.48.10, courriel martine.menard@angdm.fr — renseignements d'ordre Technique: SABBAGH Fanny, CRESPEL Catherine, Bureau Formation, Tel :03.21.79.48.27 — 03.21.79.77.49 Courriel: bureau.formation@angdm.fr — adresse: Avenue de la Fosse 23 — cS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: adresse à laquelle les dépôts papier, et les envois de copies de sauvegarde doivent être envoyés, envoi par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé:
Adresse postale: angdm, service moyens généraux, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 (le site est fermé le vendredi après-midi) Avenue de la fosse 23,- cS 50019

Référence
Informations complémentaires

Critères de notation des offres de l'accord cadre, pour l'ensemble des lots:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prix des prestations (tarifs), pondération à 60 %,

— valeur technique, pondération à 30 % (dont sous-critères: durée du suivi post formation, pondération 10 %, expérience dans le domaine de formation, pondération 20 %),

— type de format de supports de cours, pour tenir compte des préconisations en matière de développement durable, pondération à 10 % -

6 titulaires seront retenus par lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres -

financement sur le budget de fonctionnement de l'angdm, prix unitaire, ferme, art 110 à 126 du décret du 25 mars 2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret du 25 mars 2016 pour les modalités de financement.

Le règlement du marché s'effectuera, par mandat administratif, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du

marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 108-192466 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437699
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192466
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bureautique secteur Nord
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 53 stagiaires, 106 jours de formation, 13 060 EUR TTC).
Intitulé du lot: Bureautique secteur Est
Brève description:

(Prévisions sur 3 ans: 9 stagiaires, 18 jours de formation, 2 708 EUR TTC).

Bureautique secteur Centre Midi

(Prévisions sur 3 ans: 3 stagiaires, 6 jours de formation, 2 614 EUR TTC).

Intitulé du lot: Bureautique secteur Paris
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 1 stagiaire, 2 jours de formation, 500 EUR TTC.
Intitulé du lot: Informatique secteur Nord
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 14 stagiaires, 43 jours de formation, 25 143 EUR TTC).
Intitulé du lot: Informatique secteur Est et Centre
Brève description:

Informatique secteur Est et Centre

(Prévisions sur 3 ans: 1 stagiaire, 5 jours de formation, 2 724 EUR TTC).

Intitulé du lot: Immobilier secteur Nord
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 10 stagiaires, 20 jours de formation, 2 835 EUR TTC).
Intitulé du lot: Immobilier secteur Est
Brève description:

(Prévisions sur 3 ans: 9 stagiaires, 18 jours de formation, 8 800 EUR TTC).

Immobilier secteur Centre Midi

(Prévisions sur 3 ans: 4 stagiaires, 8 jours de formation, 1 920 EUR TTC).

Intitulé du lot: Juridique secteur Est
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 10 stagiaires, 20 jours de formation, 17 100 EUR TTC).
Intitulé du lot: Juridique secteur Nord et Paris
Brève description:

Juridique secteur Nord et Paris

(Prévisions sur 3 ans: 32 stagiaires, 58 jours de formation, 20 620 EUR TTC).

Intitulé du lot: Marchés publics secteur Nord et Paris
Brève description:

Marchés publics secteur Nord et Paris

(Prévisions sur 3 ans: 22 stagiaires, 43 jours de formation, 10 950 EUR TTC).

Intitulé du lot: Réglementation Retraite secteur Nord et Paris
Brève description:

Réglementation Retraite secteur Nord et Paris

(Prévisions sur 3 ans: 16 stagiaires, 32 jours de formation, 8 800 EUR TTC).

Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur Nord
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 108 stagiaires, 221 jours de formation, 52 540 EUR TTC).
Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur Est
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 42 stagiaires, 92 jours de formation, 36 985 EUR TTC).
Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur Centre Midi
Brève description:

Organisation, management et développement personnel, secteur Centre Midi

(Prévisions sur 3 ans: 12 stagiaires, 24 jours de formation, 7 400 EUR TTC).

Intitulé du lot: Organisation, management et développement personnel, secteur Paris
Brève description: (Prévisions sur 3 ans: 6 stagiaires, 12 jours de formation, 1 190 EUR TTC).
Intitulé du lot: Ressources humaines, secteur Nord
Brève description:

Ressources humaines, secteur Nord

(Prévisions sur 3 ans: 11 stagiaires, 20 jours de formation, 6 165 EUR TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère durée du suivi post-formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère expérience dans le domaine de formation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Type de format de supports de cours, pour tenir compte des préconisations en matière de développement durable
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2016-11-24 📅
2016-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 240-437699 (2016-12-08)

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