Avis de marché (2016-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sébastien Turci
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation de pilotage de drones.
2016-02
Produits/services: Services de formation technique📦
Produits/services: MA01
📦
Produits/services: MA05
📦
Produits/services: MF01
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: les prestations de formation de pilotage de drones utilisés dans le cadre des activités des Bénéficiaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Produits/services supplémentaires: MA01
📦
Produits/services supplémentaires: MA05
📦
Produits/services supplémentaires: MF01
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de formation de pilotage de drones utilisés dans le cadre des activités des Bénéficiaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction 3 fois. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum. La durée des marchés subséquents est précisée dans chaque Marché Subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit: lettre de candidature,déclaration du candidat établies respectivement à partir des formulaires DC1 et DC2, pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit: lettre de candidature,déclaration du candidat établies respectivement à partir des formulaires DC1 et DC2, pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration du CA global du candidat et,cas échéant,le CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'AC (maxi 3 derniers exercices disponibles), une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (avec le montant, la date et le destinataire public ou privé), une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (trois dernières années), l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature, tout élément complémentaire justificatif peut être apporté à l'ensemble des éléments ci-dessus. Critères de sélection des offres: énoncés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée: articles 27 et 28 du décret no 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée: articles 27 et 28 du décret no 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 27.3.2016 (serv. services d'enseignement et de formation). Une négociation est prévue et peut se dérouler en plusieurs phases. Cependant, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Ouverture des offres non publique et dont la date n'est pas fixée au moment du lancement de la procédure. Délai de validité des offres: 6 mois à compter de...”
Ouverture des offres non publique et dont la date n'est pas fixée au moment du lancement de la procédure. Délai de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception. Conformément à l'article 2 du décret 82-993 du 24.11.1982 modifié, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats peuvent poser des questions. La seule voie autorisée est le portail de dématérialisation: PLACe (plate-forme des achats de l'État). Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le CNRS ne s'engage pas à répondre aux demandes qui n'ont pas été transmises en temps utile. En cas d'indisponibilité de PLACE, les questions peuvent être envoyées à: marches-ddai@cnrs.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2016/S 249-458884 (2016-12-20)