Acquisition de prestations de formation en anglais de type mixte « blended » sous format de cours individuels, en face-à-face par classe virtuelle ou par téléphone, assortis de supports de cours électroniques personnalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats — SASPE
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Saspe
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cf règlement de la consultation
Commune postale: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://banque-france.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: Cf règlement de la consultation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 08-1199 Scquapa
Téléphone: +33 142923811📞
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Fax: +33 142922822 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation anglais mixte « blended ».
PAL2016010
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“Acquisition de prestations de formation en anglais de type mixte « blended » sous format de cours individuels, en face-à-face par classe virtuelle ou par...”
Brève description
Acquisition de prestations de formation en anglais de type mixte « blended » sous format de cours individuels, en face-à-face par classe virtuelle ou par téléphone, assortis de supports de cours électroniques personnalisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classes virtuelles et supports numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent depuis le poste de production, la tablette et le téléphone fixe ou mobile de l'apprenant.”
Description du marché:
“Le Titulaire assure la conception des programmes, assure les formations en face-à-face par classe virtuelle et fournit les supports et outils pédagogiques...”
Description du marché
Le Titulaire assure la conception des programmes, assure les formations en face-à-face par classe virtuelle et fournit les supports et outils pédagogiques de cours électroniques personnalisés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cours par téléphone et supports numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Titulaire assure la conception des programmes et dispense des cours individuels, par téléphone, assortis de supports de cours électroniques personnalisés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“A) Capacité juridique
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des règles et critères
A) Capacité juridique
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com
b) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
c) Capacité technique et professionnelle
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
2/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
3/ Attestation de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-07-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
https://banque-france.achatpublic.com
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
E-mail: support@achatpublic.com
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 148075342)
CF règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 117-208317 (2016-06-15)