Avis de marché (2016-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'education, 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.”
Adresse postale:
“Un groupement de commande est passé entre le ministère et 12 opérateurs de l'état (cf. règlement de la consultation)”
Commune postale: Paris
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation à la gestion des actifs logiciels détenus par l'état et ses opérateurs.
MEN-SG-MPA-16066”
Produits/services: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Brève description:
“Prestations de formation à la gestion des actifs logiciels détenus par l'état et ses opérateurs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de formations à la gestion des actifs logiciels détenus par l'état et ses opérateurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 2.II.6 correspond au montant sur la durée totale. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au 2.II.6 correspond au montant sur la durée totale. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois (reconductible tacitement 2 x 12 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels,...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.I et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.I et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (nombre...”
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (nombre d'attributaires retenus: 2). Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Dans la rubrique annonce, sélectionner recherche avancée et indiquer dans la rubrique référence: MEN-SG-MPA-16066.
Le DCE peut être téléchargé anonymement ou après identification. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des réponses aux questions, report de délai, etc.).
En cas de difficultés, contacter le support clients au 01 76 64 74 07 ou par courriel: place.support@atexo.com
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2016/S 223-406900 (2016-11-15)