Prestations de formation à destination du personnel de l'anru

ANRU

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation en matière de management, gestion et organisation personnelle, de compétences métiers liées aux activités et missions de l'anru et de bureautique pour le personnel de l'anru.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: MAR2016DS2A02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation en matière de management, gestion et organisation personnelle, de compétences métiers liées aux activités et missions de l'anru et de bureautique pour le personnel de l'anru.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309403&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366837
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'Anru a indiqué dans le CCTP des estimations de sessions de formations sur les deux premières années d'exécution et, ce à titre indicatif. Compte tenu du contexte dans lequel évolue l'anru, des nouveaux programmes qui lui ont été confiés et qui lui seraient confiés, les commandes sont susceptibles de varier de manière importante d'une année sur l'autre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Formations « développement des compétences transversales / Management/ Gestion-Organisation personnelle »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attribué en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas fixé de montant minimum, ni de montant maximum
la nature et la typologie des prestations/ missions inclus dans ce lot no1 portant sur le développement des compétences transversales/ Management / Gestion-Organisation personnelle " est déclinée en trois missions:
Mission 1: Conception de la formation et actualisation dans le cas d'une réédition
mission 2: Réalisation / Bilan Capitalisation
Mission 3: Accompagnement post formation
durée: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. A l'issue de cette première période ferme, il pourra être reconduit au maximum deux fois par période d'un an.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement au maximum deux fois par période d'un an.
Informations complémentaires:
L'Anru a indiqué dans le CCTP des estimations de sessions de formations sur les deux premières années d'exécution et, ce à titre indicatif. Compte tenu du contexte dans lequel évolue l'anru, des nouveaux programmes qui lui ont été confiés et qui lui seraient confiés, les commandes sont susceptibles de varier de manière importante d'une année sur l'autre.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: Formations « métier » : Développement des compétences « métier » dans le champ d'intervention de l'anru
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attribué en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la nature et la typologie des prestations/ missions inclus dans ce lot no2 portant sur le développement des compétences métiers est déclinée en deux missions:
Durée: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. A l'issue de cette première période ferme, il pourra être reconduit au maximum deux fois par période d'un an dans les conditions définies à l'article 3 du CCAP.
Afficher plus
Intitulé du lot: - Lot 3: Formations aux outils bureautiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande mono-attribué en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la nature et la typologie des prestations/ missions inclus dans ce lot no3 est déclinée en deux missions:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siége ANRU (69 Bis rue de Vaugirard, 75 006 Paris).
Siége de l'anru (69, bis rue de VAUGIRARD, 75 006 Paris).
Paris et proche banlieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 Décret 2016-360:
Situation économique et financière:
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
4. La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les
risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
5. Les références professionnelles et la capacité technique du candidat appréciées à travers de la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
6. Une attestation de déclaration officielle comportant le numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution sont celles décrites dans les Cahiers des Clauses administratives Particulières (Ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siege anru.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées, qualité du contenu et pédagogie (
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification des intervenants (expertise/pédagogie) et de l'interlocuteur dédié
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées, qualité du contenu et pédagogie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Allio, responsable juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309403&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable à l'issue de la période ferme (Janvier 2019) ou à l'issue de la reconduction (janvier 2020).
L'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prestations de formations sont des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article 28 du décret sus visé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans lerèglement de la consultation. Les documents demandés à l'appui du dossier d'offre sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366837 (2016-10-17)