Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF

Voies navigables de France

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF.
Les prestations comprennent:
— le débroussaillage avec soufflage des déchets hors des chemins de service et voiries,
— le fauchage de printemps, passe de sécurité, de part et d'autre du chemin de service,
— le fauchage d'automne de part et d'autre du chemin, de la ligne d'eau jusqu'au fossé compris.
Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: CP16-046
Brève description:

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF. Les prestations comprennent: — le débroussaillage avec soufflage des déchets hors des chemins de service et voiries, — le fauchage de printemps, passe de sécurité, de part et d'autre du chemin de service, — le fauchage d'automne de part et d'autre du chemin, de la ligne d'eau jusqu'au fossé compris. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306466&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306466&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333878
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: UTI Deûle — Scarpe à Douai et son antenne à Quesnoy-sur-Deûle: Canal de la Deûle, canal de la Lys, canal de la Scarpe Supérieure, canal de la Scarpe Inférieure, canal de la Sensée, canal de Lens, entrée canal du Nord.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF.

Les prestations comprennent:

— le débroussaillage avec soufflage des déchets hors des chemins de service et voiries,

— le fauchage de printemps, passe de sécurité, de part et d'autre du chemin de service,

— le fauchage d'automne de part et d'autre du chemin, de la ligne d'eau jusqu'au fossé compris.

Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum.

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fauchage: Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Deûle — Scarpe (unité de Douai et antenne de Quesnoy-sur-Deûle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de fauchage sur le territoire de l'UTI Deûle — Scarpe.

Pour chaque période de 1 an, les minima et les maxima des marchés à bons de commande sont fixés ainsi:

— minimum HT: 30 000 EUR; minimum (TTC): 36 000 EUR,

— maximum HT: 200 000 EUR; maximum (TTC): 240 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: UTI Deûle — Scarpe à Douai et son antenne à Quesnoy-sur-Deûle:

Canal de la Deûle, canal de la Lys, canal de la Scarpe Supérieure, canal de la Scarpe Inférieure, canal de la Sensée, canal de Lens, entrée canal du Nord.

Intitulé du lot: Fauchage: Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Escaut — Saint-Quentin (unité de Valenciennes, antenne de Cambrai et antenne de Berlaimont)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de fauchage sur le territoire de l'UTI Escaut — Saint-Quentin.
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: UTI Escaut — Saint-Quentin à Valenciennes et ses antennes à Cambrai et à Berlaimont:

Canal de l'Escaut à Grand Gabarit de la frontière belge au bassin rond, canal de la Sambre a l'Oise, rivière de la Sambre canalisée, canal du Nord, canal de Saint-Quentin, Escaut canalisé.

Intitulé du lot: Fauchage: Territoire de l'UTI (Unité territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (unité de Saint-Omer et antenne de Dunkerque)
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de fauchage sur territoire de l'UTI Flandres-Lys.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: UTI Flandres — Lys à Saint-Omer et son antenne à Dunkerque:

Canal à Grand Gabarit, rivière de la Lys, canal de Bourbourg, canal de Calais, canal de Furnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

ou le DUME.

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres.

Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306466&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306466&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Cellule MSO — M. Narguet et M. Favrelle
Téléphone: +33 320005070 📞
Courrier électronique: mso.seme.dt-nord-pas-de-calais.vnf@vnf.fr 📧
Fax: +33 320005090 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306466&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — Direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

— unité monétaire utilisée, l'euro.

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2017 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an chacune,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

— conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP16-046», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333878 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF les prestations comprennent: — le débroussaillage avec soufflage des déchets hors des chemins de service et voiries, — le fauchage de printemps, passe de sécurité, de part et d'autre du chemin de service, — le fauchage d'automne de part et d'autre du chemin, de la ligne d'eau jusqu'au fossé compris. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061806
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333878
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fauchage pour la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF les prestations comprennent:

Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.

Intitulé du lot: Fauchage: territoire de l'UTI (unité territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)
Brève description:

Prestations de fauchage sur le territoire de l'UTI Deûle-Scarpe.

— minimum HT: 30 000 EUR; minimum TTC: 36 000 EUR,

— maximum HT: 200 000 EUR; maximum TTC: 240 000 EUR.

Intitulé du lot: Fauchage: territoire de l'UTI (unité territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin (unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Brève description: Prestations de fauchage sur le territoire de l'UTI Escaut-Saint Quentin.
Intitulé du lot: Fauchage: territoire de l'UTI (unité territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅
Source: OJS 2017/S 034-061806 (2017-02-13)

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