Prestations de fauchage, d'entretien des fossés et accotements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Ce marché permet la réalisation de prestations de fauchage, de débroussaillage, d'élagage et d'entretien courant des fossés et des accotements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16DP024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.org 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295268
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage sur les subdivisions Net Nord est, Sud Est et Centre Est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fauchage sur la subdivision Net Nord Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage sur les subdivisions Net Sud Ouest et Centre Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels doit être valable pour l'année en cours,

— ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 II CMP),

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualipaysage E151, ou équivalents,

— ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés,

— pas de minimum de références.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— des conditions d'exécution à caractère social: nombre d'heures: 755 heures d'insertion(lot 1), 2428 heures d'insertion (lot 2), 755 heures d'insertion(lot 3), uniquement à prévoir sur la prestation de fauchage manuel. Pour les autres prestations (fauchage mécanique, ...), elles nécessitent une expérience et le strict respect de conditions de sécurité,

— des conditions d'exécution à caractère environnemental: sous-critère 3 de la valeur technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 83 cours de la Liberté — Lyon 3E.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté — M. le vice-président chargé de la propreté, à l'attention de Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: Direction de la propreté
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 26993064 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi MAPTAM).

Précision du 2-3: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant sur la durée ferme de 4 ans tous lots confondus: minimum de 2 180 000 EUR HT et montant maximum de 4 400 000 EUR HT.

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1 pour les sous-critères. Cf. Le RC — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 16DP024 et le mot clef fauchage. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017.

Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 164-295268 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fauchage, d'entretien des fossés et accotements de voirie sur le territoire de la métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381390
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295268
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
2017-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté — m. Le Vice-Président chargé de la propreté, à l'attention de baccou Vanessa

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la Direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex. 03). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2017/S 186-381390 (2017-09-26)

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