Prestations de développements informatiques agiles de services numériques: conception technique et fonctionnelle, réalisation, hébergement et maintenance

Informations complémentaires

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux années.

Marché sans montant minimum ni montant maximum.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres restreint;

— précision du 4.1.2: le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum;

— le dossier doit être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 16dinsi14;

Les candidats admis seront informés des modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises.

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— les documents constitutifs de la candidature devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marchespublics.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés;

Pour être valide la signature électronique doit remplir simultanément les conditions suivantes:

— la seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type « zip ») sera considérée comme non-conforme. La signature électronique doit être présente pour chaque document dont la signature est requise. Elle est apposée soit sur le document lui-même soit elle prend la forme d'un fichier distinct dédié au document à signer;

— la signature doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat;

— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat;

— En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes:

→ Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature, doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

→ Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature, peut être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Un document détaillant l'objet et les objectifs du marché est transmis aux candidats avec la présente publicité sur la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Ce fichier contient par ailleurs une notice relative à la dématérialisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Brève description

Le présent marché doit permettre de réaliser des développements informatiques de services numériques innovants en utilisant des méthodologies dites agiles. Il doit également offrir la possibilité de maintenir opérationnels les services en les hébergeant et les maintenant temporairement.