Prestations de développement d'un mécanisme de signature «modifiable»

CEA/Grenoble

Au sein du CEA-Leti, le SSSEC (Service Sécurité des Systèmes Electroniques et des Composants), acteur majeur de l'activité et de l'offre sécurité globale du CEA-Leti, intervient en particulier sur l'évaluation des vulnérabilités et la conception de technologies et de systèmes sécurisés, sur des domaines applicatifs variés.
Dans le cadre de ses actions de ressourcement et dans un contexte multi-partenarial, le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable» : il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels utilitaires › Services de développement de logiciels de sécurité › Services de développement de logiciels de sécurité des données

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de sécurité des données
Numéro de référence: AAPC_160793-sc
Brève description:

Au sein du CEA-Leti, le SSSEC (Service Sécurité des Systèmes Electroniques et des Composants), acteur majeur de l'activité et de l'offre sécurité globale du CEA-Leti, intervient en particulier sur l'évaluation des vulnérabilités et la conception de technologies et de systèmes sécurisés, sur des domaines applicatifs variés. Dans le cadre de ses actions de ressourcement et dans un contexte multi-partenarial, le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable» : il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de sécurité des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.senemaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780524 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de début: 2017-02-20 📅
Date de fin: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435767
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses actions de ressourcement et dans un contexte multi-partenarial, le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable» : il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.

Le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable» : il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.

Le marché comporterait une tranche ferme d'une durée d'environ un an, et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune.

Description des renouvellements:

Le marché comporterait une tranche ferme d'une durée d'environ un an, et 2 tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune, éventuellement affermies deux mois avant l'échéance du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. toutefois,d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le Fonctionnaire de Sécurité de Défense (FSD);

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété, disponible auprès du point de contact susmentionné, et à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous pli confidentiel en indiquant la référence suivante « AOR-160793 — signature modifiable », sous format papier en original, à:

Mme Véronique BARBIER

Cellule Officier de Sécurité / Bâtiment A2

17 rue des Martyrs 38054 Grenoble Cedex 9.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dr Catherine Sénémaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435767 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sein du CEA-Leti, le SSSEC (Service sécurité des systèmes électroniques et des composants), acteur majeur de l'activité et de l'offre sécurité globale du CEA-LETI, intervient en particulier sur l'évaluation des vulnérabilités et la conception de technologies et de systèmes sécurisés, sur des domaines applicatifs variés. Dans le cadre de ses actions de ressourcement et dans un contexte multi-partenarial, le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable»: il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050016
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435767
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses actions de ressourcement et dans un contexte multi-partenarial, le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable»: il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.

Le SSSEC souhaite confier à une entreprise extérieure l'implémentation sur FPGA d'un mécanisme de signature dit «modifiable»: il s'agit de pouvoir garantir l'intégrité d'un document et d'authentifier son émetteur.

Le marché comporterait une tranche ferme d'une durée d'environ 1 an, et 2 tranches optionnelles de 1 an supplémentaire chacune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Docteur Catherine Sénémaud
Source: OJS 2017/S 028-050016 (2017-02-06)

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