Prestations de désinsectisation et de dératisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille
DISP PACA Corse DBF
Prestations de désinsectisation et de dératisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille.
Le présent marché a pour objet des prestations d'interventions en dératisation et désinsectisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille situé 239 chemin de Morgiou — 13009 Marseille.
Ces prestations ont pour objet de prévenir la prolifération ou d'éradiquer les nuisibles rongeurs (rats, surmulots, souris) et les insectes (volants, rampants et puces).
Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-23 | Avis de marché |
| 2017-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: MAR-16-004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304049&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304049&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297100
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304049&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297100 (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: MAR-16-004
Brève description:
Prestations de désinsectisation et de dératisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille.
Le présent marché a pour objet des prestations d'interventions en dératisation et désinsectisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille situé 239 chemin de Morgiou — 13009 Marseille.
Ces prestations ont pour objet de prévenir la prolifération ou d'éradiquer les nuisibles rongeurs (rats, surmulots, souris) et les insectes (volants, rampants et puces).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304049&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304049&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297100
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Cette procédure a été initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour un motif d'intérêt général.
Critères de jugement des offres:
Le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %, est décomposé en sous-critères suivants:
1. Organisation, techniques, méthodes et produits mis en place par le soumissionnaire pour exécuter le marché: 25 %;
2. Durée des interventions préventives, compétences et nombre de techniciens affectés à celles-ci: 15 %;
3. Qualité et lisibilité des spécimens de rapport d'intervention, de bilan d'exécution et de facture: 15 %;
4. La démarche d'engagement environnemental du soumissionnaire: 5 %.
Visite des locaux:
Les candidats peuvent demander à visiter les locaux objet du marché. Cette visite n'est pas obligatoire.
Les modalités de sollicitation d'une visite sont les suivantes:
Elle s'effectuera sur demande formulée par email par le candidat, avant le 21.9.2016 — 12:00.
Selon la procédure suivante:
1) Adresser une demande par email aux 4 personnes suivantes:
M. Marc BRIFFA — marc.briffa@justice.fr
M. Paul Perez — paul.perez@justice.fr
M. Bruno Lamarre — bruno.lamarre@justice.fr
Mme Marie-Line Lupo — marie-line.lupo@justice.fr
2) Joindre à cette demande une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex: facture eau, électricité, gaz, téléphonie...).
À l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise (sous 10 jours maximum) d'une autorisation d'accès pour la visite.
3) Une fois l'autorisation d'accès obtenue, une date et une heure de visite sera proposée au candidat.
Les visites pourront se dérouler du lundi au vendredi jusqu'au 30.9.2016 — 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de désinsectisation et de dératisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille.
Le présent marché a pour objet des prestations d'interventions en dératisation et désinsectisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille situé 239 chemin de Morgiou — 13009 Marseille.
Ces prestations ont pour objet de prévenir la prolifération ou d'éradiquer les nuisibles rongeurs (rats, surmulots, souris) et les insectes (volants, rampants et puces).
Prestations de désinsectisation et de dératisation pour les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille.
Le présent marché a pour objet des prestations d'interventions en dératisation et désinsectisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille situé — 239 chemin de Morgiou —13009 Marseille.
Les interventions de désinsectisation et dératisation préventives dans les locaux du Centre pénitentiaire devront être réalisées selon la fréquence suivante:
Désinsectisation: nombre de passages par an pour l'application des produits de désinsectisation: huit (8).
Dératisation: nombre de passages par an pour le remplacement des appâts de dératisation: huit (8).
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible à 3 reprises pour une durée de douze (12) mois chacune soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 figurant dans le dossier de la consultation ou support équivalent);
2. Une déclaration du candidat (imprimé DC2 figurant dans le dossier de la consultation ou support équivalent) contenant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-8991 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Ne présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— la copie de l'agrément pour la distribution et pour l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés,
— la copie des attestations de formation des techniciens en matière de manipulation des produits antiparasitaires (certification des agents).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304049&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette procédure a été initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché précédent pour un motif d'intérêt général.
Critères de jugement des offres:
Le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %, est décomposé en sous-critères suivants:
1. Organisation, techniques, méthodes et produits mis en place par le soumissionnaire pour exécuter le marché: 25 %;
2. Durée des interventions préventives, compétences et nombre de techniciens affectés à celles-ci: 15 %;
3. Qualité et lisibilité des spécimens de rapport d'intervention, de bilan d'exécution et de facture: 15 %;
4. La démarche d'engagement environnemental du soumissionnaire: 5 %.
Visite des locaux:
Les candidats peuvent demander à visiter les locaux objet du marché. Cette visite n'est pas obligatoire.
Les modalités de sollicitation d'une visite sont les suivantes:
Elle s'effectuera sur demande formulée par email par le candidat, avant le 21.9.2016 — 12:00.
Selon la procédure suivante:
1) Adresser une demande par email aux 4 personnes suivantes:
M. Marc BRIFFA — marc.briffa@justice.fr
M. Paul Perez — paul.perez@justice.fr
M. Bruno Lamarre — bruno.lamarre@justice.fr
Mme Marie-Line Lupo — marie-line.lupo@justice.fr
2) Joindre à cette demande une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex: facture eau, électricité, gaz, téléphonie...).
À l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise (sous 10 jours maximum) d'une autorisation d'accès pour la visite.
3) Une fois l'autorisation d'accès obtenue, une date et une heure de visite sera proposée au candidat.
Les visites pourront se dérouler du lundi au vendredi jusqu'au 30.9.2016 — 16:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297100 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 42 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024097
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297100
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
Source: OJS 2017/S 015-024097 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'interventions en dératisation ( tous rongeurs tels que les rats, surmulots, souris) et désinsectisation ( tout insecte rampant ou volant) dans les locaux du centre pénitentiaire de Marseille situé 239 chemin de Morgiou, 13009 Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024097
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297100
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'interventions en dératisation ( tous rongeurs tels que les rats, surmulots, souris) et désinsectisation ( tout insecte rampant ou volant).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
Source: OJS 2017/S 015-024097 (2017-01-19)
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