Prestations de désinsectisation et de dératisation dans les locaux d'établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse

DISP PACA Corse DBF

Prestations de désinsectisation et de dératisation dans les locaux d'établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse Le présent marché a pour objet des prestations d'interventions en dératisation ( tous rongeurs tels que les rats, surmulots, souris) et désinsectisation ( tout insecte rampant ou volant) dans les locaux d'établissements pénitentiaires situés en PACA et en Corse. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret 25.3.2016 n° 2016-360, avec montants annuels minimum et maximum exprimés en valeur, décomposé en 2 lots comme suit: lot n° 1 le Centre de Détention de Casabianda Lot n° 2 Centre Pénitentiaire de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: DISP-16-021DD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291030&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491408485 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291030&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291030&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156366
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum exprimé en valeur et définit comme suit: montant minimum: 5 000 EUR HT Montant maximum : 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Centre de Détention de Casabianda
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'interventions en désinsectisation et dératisation dans les locaux du Centre de Détention de Casabianda.

Le montant annuel minimum et maximum de ce lot exprimé en valeur est le suivant:

Montant minimum en EUR HT: 5 000

montant maximum en EUR HT: 15 000.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum exprimé en valeur et définit comme suit:

montant minimum: 5 000 EUR HT

Montant maximum : 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations en interventions en désinsectisation et dératisation dans les locaux du Centre pénitentiaire de Marseille.

Le montant annuel minimum et maximum de ce lot, exprimé en valeur est le suivant:

Montant minimum en EUR HT: 9 000

montant maximum en EUR HT: 30 000.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Détention de Casabianda 20 270 Aleria.

Centre pénitentiaire de Marseille 239 chemin de Morgiou 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-après:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou support équivalent),

— la déclaration du candidat ( imprimé Dc2 joint au dossier de consultation ou support équivalent),

— déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics Anne-Lise Tremelat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291030&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse
Commune postale: Marseille
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291030&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite des locaux:

Pour le lot n° 2 Centre pénitentiaire de Marseille, les candidats peuvent demander à visiter les locaux de l'établissement. Cette visite n'est pas obligatoire.

Les modalités de sollicitation d'une visite sont précisées dans le règlement de la consultation du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156366 (2016-04-29)

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