Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine d'AB Habitat

AB Habitat - OPH d'Argenteuil-Bezons

Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine d'AB Habitat (10 735 logements).
La présente consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre remise. Le marché comprend: — une partie forfaitaire concernant les prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes des cités du patrimoine d'AB Habitat et la désinfection et le blanchiment des colonnes VO, — une partie à bons de commande concernant les prestations de désinsectisation spécifique (traitement spécifique sur insectes autres que les cafards et les punaises de lit) et le désengorgement des colonnes VO. En ce qui concerne la désinsectisation des punaises de lit, il est prévu un forfait de 100 logements maximum traités par année d'exécution du marché.
Si ce quota forfaitaire annuel est atteint, tout traitement lié à la désinsectisation des punaises de lit s'effectuera suite à l'émission d'un bon de commande par AB Habitat.
La partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 7 000 EUR (HT) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Easy Services

Qui ?

• AB Habitat - OPH d'Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat - OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235174 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067576
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature: Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26.8.2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagné des annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Joindre en annexe du Dc2 le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays) — conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — sa date d'embauche; 2 — sa nationalité; 3 — le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Critères de sélection des candidatures: références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 29.3.2016 à 00:00, par mail (stortosa@ab-habitat.fr; copie à s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_hVGuWg8Qv4&v=1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26.8.2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.

Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagné des annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Joindre en annexe du Dc2 le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays)

— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — sa date d'embauche; 2 — sa nationalité; 3 — le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critères de sélection des candidatures: références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 29.3.2016 à 00:00, par mail (stortosa@ab-habitat.fr; copie à s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_hVGuWg8Qv4&v=1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine d'AB Habitat (10 735 logements).

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre remise. Le marché comprend: — une partie forfaitaire concernant les prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes des cités du patrimoine d'AB Habitat et la désinfection et le blanchiment des colonnes VO, — une partie à bons de commande concernant les prestations de désinsectisation spécifique (traitement spécifique sur insectes autres que les cafards et les punaises de lit) et le désengorgement des colonnes VO. En ce qui concerne la désinsectisation des punaises de lit, il est prévu un forfait de 100 logements maximum traités par année d'exécution du marché.

Si ce quota forfaitaire annuel est atteint, tout traitement lié à la désinsectisation des punaises de lit s'effectuera suite à l'émission d'un bon de commande par AB Habitat.

La partie à bons de commande ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes est de 7 000 EUR (HT) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC 2:

— une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,

— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres).

Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 45 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_hVGuWg8Qv4&v=1 🌏
Nom: SCIC HLM AB Habitat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_hVGuWg8Qv4&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26.8.2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.

Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagné des annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Joindre en annexe du Dc2 le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays)

— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — sa date d'embauche; 2 — sa nationalité; 3 — le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critères de sélection des candidatures: références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 29.3.2016 à 00:00, par mail (stortosa@ab-habitat.fr; copie à s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_hVGuWg8Qv4&v=1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067576 (2016-02-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine d'AB Habitat. Le marché comprend: — une partie forfaitaire concernant les prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes des cités du patrimoine d'AB Habitat et la désinfection et le blanchiment des colonnes VO, — une partie à bons de commande concernant les prestations de désinsectisation spécifique (traitement spécifique sur insectes autres que les cafards et les punaises de lit) et le dés-engorgement des colonnes VO. Marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois maximum.

Valeur totale du marché: 464 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — OPH d'Argenteuil-Bezons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293790
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067576
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant du marché: Partie forfaitaire: 154 767 EUR HT par an. Partie à bons de commande: sans minimum, ni maximum annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine d'AB Habitat.

Le marché comprend:

— une partie forfaitaire concernant les prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes des cités du patrimoine d'AB Habitat et la désinfection et le blanchiment des colonnes VO,

— une partie à bons de commande concernant les prestations de désinsectisation spécifique (traitement spécifique sur insectes autres que les cafards et les punaises de lit) et le dés-engorgement des colonnes VO.

Marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

Partie forfaitaire: 154 767 EUR HT par an.

Partie à bons de commande: sans minimum, ni maximum annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 163-293790 (2016-08-22)

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