Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation dans les bâtiments départementaux

Conseil général de Seine Saint-Denis

Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS HTPE

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-06-23	Informations complémentaires
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 20169300102
Brève description:

Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation dans les bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173367
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans: — minimum: 200 000 EUR HT — maximum: 850 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— minimum: 200 000 EUR HT

— maximum: 850 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires (à jour de la réglementation relative aux marchés publics) Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— L'agrément de l'entreprise délivré par un organisme certificateur du Ministère de l'agriculture sur l'utilisation des produits (Arrêté du 8.6.2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300102» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/

Prestations similaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir, en application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations associées, à des marchés similaires.

Critères de sélection des offres:

1 — valeur technique

(Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire technique, au cadre de mémoire technique et corroborés par les éléments financiers de l'offre

— la garantie pour prestations ponctuelles (article 2 CCP) (6 points)

— le délai d'intervention sous la garantie de résultat pour les prestations préventives et ponctuelles (article 3-1 du CCP) (4 points)

— le délai urgent des prestations ponctuelles (4 points)

— le délai standard des prestations ponctuelles (6 points)

2 — prix des prestations

(Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

Appréciée à travers l'hypothèse d'école.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: voir RC

— transmission électronique: Voir annexe au RC « Modalités de remise des offres électroniques ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173367 (2016-05-17)

Informations complémentaires (2016-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218623
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173367
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2016/S 122-218623 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381684
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Source: OJS 2016/S 210-381684 (2016-10-27)

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