Prestations de désherbage des voiries et accessoires de voirie sur le territoire de la ville de Troyes
Ville de Troyes
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de désherbage des voiries et accessoires sur le territoire de la ville de Troyes, avec la mise en application de techniques les plus respectueuses possible de l'environnement.
Seules les méthodes alternatives de désherbage respectueuses de l'environnement sont autorisées. L'utilisation de produits (chimiques ou autres) présentant un risque de pollution pour le sol et les nappes phréatiques est strictement interdite.
Aucune phase de négociation ne sera mise en oeuvre.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aube
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426847 📞
Fax: +33 3254234447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110530
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 10000 Troyes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décrivant: les moyens humains (nombre d'employés, les qualifications, les fonctions) et matériels que le candidat envisage de déployer pour réaliser les prestations de désherbage (notés sur 5) et les différentes techniques de désherbage utilisées selon les lieux (cimetière) et selon les différents types de revêtements de sols (enrobés, pierre, pavé, dalles béton, aucun revêtement, etc.. (noté sur 5 points) (40)
2. Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (40)
3. Critère environnemental, noté sur 10, jugée au regard de la fiche descriptive des moyens matériels employés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Troyes ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches-aube.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achat transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2016/S 064-110530 (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur:Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit expressément 1 fois pour une période de 12 mois.La décision de non-reconduction du marché sera, le cas échéant, formulée par écrit et notifié au titulaire un mois au moins avant la date d'échéance de ce dernier.Le délai d'exécution sera défini par la Collectivité dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426847 📞
Fax: +33 3254234447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110530
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de désherbage des voiries et accessoires sur le territoire de la ville de Troyes, avec la mise en application de techniques les plus respectueuses possible de l'environnement.
Seules les méthodes alternatives de désherbage respectueuses de l'environnement sont autorisées. L'utilisation de produits (chimiques ou autres) présentant un risque de pollution pour le sol et les nappes phréatiques est strictement interdite.
Aucune phase de négociation ne sera mise en oeuvre.
Le pouvoir adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit expressément 1 fois pour une période de 12 mois.
La décision de non-reconduction du marché sera, le cas échéant, formulée par écrit et notifié au titulaire un mois au moins avant la date d'échéance de ce dernier.
Le délai d'exécution sera défini par la Collectivité dans chaque bon de commande.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés subséquents pourront en cas de modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Au sens « prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 10000 Troyes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, daté, avec signature manuscrite originale, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il est daté avec signature manuscrite originale par le candidat individuel ou par chacun des membres constituant le groupement.
Afficher plus
— dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants.
— copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marché de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de la Collectivité.
Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté
Afficher plus
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas de non-respect des dispositions susvisées, il est expressément indique a chaque candidat que les deux candidatures reçues seront déclarées irrégulières et seront rejetées sans être analysées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décrivant: les moyens humains (nombre d'employés, les qualifications, les fonctions) et matériels que le candidat envisage de déployer pour réaliser les prestations de désherbage (notés sur 5) et les différentes techniques de désherbage utilisées selon les lieux (cimetière) et selon les différents types de revêtements de sols (enrobés, pierre, pavé, dalles béton, aucun revêtement, etc.. (noté sur 5 points) (40)
2. Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (40)
3. Critère environnemental, noté sur 10, jugée au regard de la fiche descriptive des moyens matériels employés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Troyes ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches-aube.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achat transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423333 📞
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2016/S 064-110530 (2016-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕