Prestations de désherbage de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics associés

Commune Le Cannet

Prestations de désherbage de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Prestations de désherbage de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332050
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: mandat administratif. Délais de paiement fixés par voie réglementaire. Modalités de financement: ressources propres. Forme juridique du groupement: solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de désherbage de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics associés
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 à fois à compter du 30.6.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale appréciée au regard des matériels électriques utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lecannet.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: Service environnement — 31 bd Sadi Carnot
Point de contact: M. Florian Vincent
Téléphone: +33 492182347 📞
Courrier électronique: fvincent@mairie-le-cannet.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 31 bd Sadi Carnot
Point de contact: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée du marché: 6 mois à compter du 1.1.2017.
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande et conformément aux articles 16 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 6 mois.
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Modalités essentielles de financement et de paiement:
Avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique du groupement: solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2016/S 185-332050 (2016-09-22)
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