Prestations de désherbage alternatif des voiries
Ville de Grand-Quevilly
La présente consultation concerne des prestations de désherbage alternatif des voiries sur le territoire de Grand-Quevilly.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087266
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur sud-est
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16033, 16034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly, 76120 Grand-Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Point de contact: Valentin Justin
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques, service espaces verts, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: Mélina Wedlarski
Téléphone: +33 235689392 📞
Fax: +33 235689917 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16033, 16034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087266 (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Dans le cadre du présent marché, l'ensemble des lots sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures travaillés par an des heures totales travaillées au programme d'insertion par l'économique.Le marché est exécutoire, à compter du 1.6.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.6.2016, le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.Il pourra être reconduit par décision tacite par période de 1 an, 3 fois au maximum.Le marché ne pourra excéder le 31.12.2019.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera informé 2 mois avant la fin de la période.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087266
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Bovin à la direction des services techniques, service espaces verts, pour convenir d'un rendez-vous (06 76 05 90 33).
À l'issue de la visite, l'attestation de visite sera signée et donnée au candidat, pour être jointe à son offre.
Pour la notation, se référer au règlement de consultation.
Limitation du nombre de lots attribué par candidat: les candidats sont autorisés à remettre 1 offre pour chacun des lots mais 1 lot maximum pourra être attribué par candidat.
Règle d'attribution des lots: un candidat éventuellement classé premier sur les 2 lots se verra attribuer le lot n
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de désherbage alternatif des voiries sur le territoire de Grand-Quevilly.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur sud-est
Brève description:
Secteur sud-est.Montant minimum par an: 30 000 EUR (HT).Montant maximum par an: 120 000 EUR (HT).
Secteur sud-est.
Montant minimum par an: 30 000 EUR (HT).
Montant maximum par an: 120 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest
Brève description:
Secteur nord-ouest.Montant minimum par an: 20 000 EUR (HT).Montant maximum par an: 80 000 EUR (HT).
Secteur nord-ouest.
Montant minimum par an: 20 000 EUR (HT).
Montant maximum par an: 80 000 EUR (HT).
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Dans le cadre du présent marché, l'ensemble des lots sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures travaillés par an des heures totales travaillées au programme d'insertion par l'économique.
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Le marché est exécutoire, à compter du 1.6.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.6.2016, le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il pourra être reconduit par décision tacite par période de 1 an, 3 fois au maximum.
Le marché ne pourra excéder le 31.12.2019.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera informé 2 mois avant la fin de la période.
Numéro de référence: 16033, 16034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly, 76120 Grand-Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis:
— éléments contenues dans le Dc2 (déclaration du candidat individuel), à savoir: déclarations concernant le CA global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
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Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2016 et suivants.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements conjoints.
Dans le cadre du présent marché, l'ensemble des lots sera soumis à une clause d'insertion. Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures travaillés par an des heures totales travaillées au programme d'insertion par l'économique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Point de contact: Valentin Justin
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques, service espaces verts, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: Mélina Wedlarski
Téléphone: +33 235689392 📞
Fax: +33 235689917 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, esplanade Tony Larue, BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16033, 16034
Informations complémentaires
Pour procéder à la visite obligatoire des sites, il convient de contacter M. Bovin à la direction des services techniques, service espaces verts, pour convenir d'un rendez-vous (06 76 05 90 33).
À l'issue de la visite, l'attestation de visite sera signée et donnée au candidat, pour être jointe à son offre.
Pour la notation, se référer au règlement de consultation.
Limitation du nombre de lots attribué par candidat: les candidats sont autorisés à remettre 1 offre pour chacun des lots mais 1 lot maximum pourra être attribué par candidat.
Règle d'attribution des lots: un candidat éventuellement classé premier sur les 2 lots se verra attribuer le lot n
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087266 (2016-03-10)
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