Texte
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période – montant cumulé toutes périodes:
Montant minimum première période 15 000 EUR (TTC).
Montant maximum première période 30 000 EUR (TTC),
Montant minimum toute période confondu 60 000 EUR (TTC).
Montant maximum 120 000 EUR (TTC).