Prestations de déneigement pour la commune de Bourg Saint Maurice — les Arcs

Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture (et au déglaçage si besoin) des voiries (y compris trottoirs) après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum, ni engagement maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est demandé aux candidats de répondre en variante obligatoire à une solution alternative sous forme de marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour l'ensemble de la saison quelque soit la quantité de neige tombée).
Le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux solutions, pour chaque lot, au moment de l'attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 16S0028
Brève description:
Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture (et au déglaçage si besoin) des voiries (y compris trottoirs) après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum, ni engagement maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est demandé aux candidats de répondre en variante obligatoire à une solution alternative sous forme de marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour l'ensemble de la saison quelque soit la quantité de neige tombée). Le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux solutions, pour chaque lot, au moment de l'attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice — ARCS
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244940
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
A titre indicatif (suivant conditions climatiques), les prestations sont à exécuter du 15 novembre au 15 avril de chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture (et au déglaçage si besoin) des voiries (y compris trottoirs) après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum, ni engagement maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est demandé aux candidats de répondre en variante obligatoire à une solution alternative sous forme de marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour l'ensemble de la saison quelque soit la quantité de neige tombée).
Le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux solutions, pour chaque lot, au moment de l'attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres.
Intitulé du lot: Secteur de Bourg Saint Maurice
Numéro du lot: 1
Brève description: Déneigement sur le secteur de Bourg Saint Maurice (chef-lieu).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est établi pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
A titre indicatif (suivant conditions climatiques), les prestations sont à exécuter du 15 novembre au 15 avril de chaque année.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 1600
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de déneigement dans la station d'arc 1600.
Description des renouvellements:
Le marché est établi pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Description des options:
Le lot 2 comporte 1 option technique (mise à disposition d'une saleuse) qui sera retenue ou non à la notification du marché. La réponse à cette option est obligatoire.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 1800
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de déneigement dans la station d'arc 1800.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 2000
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de déneigement dans la station d'arc 2000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature signée ( formulaire Dc1 ou équivalent)
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2020.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi fermeture à 16:00)
dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le réglement de la
consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre
par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com
Le marché comporte deux solutions alternatives:
— solution 1: Offre de base: accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum ni maximum.
— Solution 2: variante obligatoire: marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour la saison). Le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux solutions, pour chaque lot, à l'attribution du marché en fonction des conditions financières proposées dans les offres.
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Réponses en groupement:
En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire pour l'attribution du marché.
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Variantes:
Hormis la variante obligatoire (solution alternative 2), les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum une variante par lot. Les variantes facultatives peuvent porter uniquement sur les caractéristiques des engins proposés. Elles ne pourront pas consister en l'aménagement des conditions financières du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 479429000 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244940 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déneigement pour la commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs.
Valeur totale du marché: 688 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406618
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244940
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bourg-Saint-Maurice
Brève description: Déneigement sur le secteur de Bourg-Saint-Maurice (chef-lieu).
Intitulé du lot: Secteur d'arc 1 600
Brève description: Prestations de déneigement dans la station d'arc 1 600.
Description des options: Option technique: mise à disposition d'une saleuse.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 1 800
Brève description: Prestations de déneigement dans la station d'arc 1 800.
Intitulé du lot: Secteur d'arc 2 000
Brève description: Prestations de déneigement dans la station d'arc 2 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l"offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2016/S 223-406618 (2016-11-15)
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Fournisseurs:
Carlin CTP Marchiello Rius Vincent STR
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement