Prestations de déménagement, débarrassage et manutention

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: prestations de déménagement, débarrassage et manutention pour les besoins de la métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice.
Le marché est passé en groupement de commandes. la métropole Nice côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la ville de Nice. Les prestations du présent marché font parties de la convention de groupement unifiée (délibération n° 42.2 du conseil municipal du 5.2.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2017-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de bureau
Numéro de référence: NCA-16-0253
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: prestations de déménagement, débarrassage et manutention pour les besoins de la métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice. Le marché est passé en groupement de commandes. la métropole Nice côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la ville de Nice. Les prestations du présent marché font parties de la convention de groupement unifiée (délibération n° 42.2 du conseil municipal du 5.2.2016).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314303
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. art. 6.1 du RC). L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 60/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — la valeur technique: 40/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points, répartis en 3 sous-critères: Le candidat sera jugé sur le niveau de qualité du service rendu, les moyens humains et techniques ainsi que la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations de ce marché. Sous-critère 1 (noté sur 9 points): méthodologie proposée par le candidat et moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché. L'absence de réponse à ce sous-critère entraine l'irrégularité de l'offre. Sous critère 2 (noté sur 6 points): qualité et expérience du chef d'équipe affecté spécifiquement au marché. L'absence de réponse à ce sous-critère entraine l'irrégularité de l'offre. Sous-critère 3 (noté sur 5 points): réactivité et méthodologie. L'absence de réponse à ce sous-critère ou à l'un des items entraine la note de 0 point. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: prestations de déménagement, débarrassage et manutention pour les besoins de la métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice.
Le marché est passé en groupement de commandes. la métropole Nice côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la ville de Nice. Les prestations du présent marché font parties de la convention de groupement unifiée (délibération n° 42.2 du conseil municipal du 5.2.2016).
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 50 000 EUR.
Montant maximum HT: 400 000 EUR.
Part métropole NCA: minimum: 50 000 EUR HT — maximum: 350 000 EUR HT.
Part ville de Nice: minimum: 0 EUR HT — maximum: 50 000 EUR HT.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour ce marché, il est exigé un niveau minimum de capacité. En effet, les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 800 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: claire.combaz@nicecotedazur.org / elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. art. 6.1 du RC).
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 60/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 40/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points, répartis en 3 sous-critères:
Le candidat sera jugé sur le niveau de qualité du service rendu, les moyens humains et techniques ainsi que la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations de ce marché.
Sous-critère 1 (noté sur 9 points): méthodologie proposée par le candidat et moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché.
L'absence de réponse à ce sous-critère entraine l'irrégularité de l'offre.
Sous critère 2 (noté sur 6 points): qualité et expérience du chef d'équipe affecté spécifiquement au marché.
Sous-critère 3 (noté sur 5 points): réactivité et méthodologie.
L'absence de réponse à ce sous-critère ou à l'un des items entraine la note de 0 point.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 175-314303 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: prestations de déménagement, débarrassage et manutention pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice. Le marché est passé en groupement de commandes. La Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la ville de Nice. Les prestations du présent marché font parties de la convention de groupement unifiée (délibération nº 42.2 du conseil municipal du 5.2.2016).
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Valeur totale du marché: 104660.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174850
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314303
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum HT: 50 000 EUR. Montant maximum HT: 400 000 EUR. Part Métropole NCA: Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 350 000 EUR HT. Part ville de Nice: Montant minimum: 0 EUR HT. Montant maximum: 50 000 EUR HT. Durée du marché: La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: prestations de déménagement, débarrassage et manutention pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice.
Le marché est passé en groupement de commandes.
La Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement) et la ville de Nice. Les prestations du présent marché font parties de la convention de groupement unifiée (délibération nº 42.2 du conseil municipal du 5.2.2016).
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum HT: 50 000 EUR.
Montant maximum HT: 400 000 EUR.
Part Métropole NCA:
Montant minimum: 50 000 EUR HT.
Montant maximum: 350 000 EUR HT.
Part ville de Nice:
Montant minimum: 0 EUR HT.
Montant maximum: 50 000 EUR HT.
Durée du marché:
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.4.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 089-174850 (2017-05-05)
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