Prestations de coursiers pour Hauts-de-Seine Habitat

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de coursiers motorisés pour l'enlèvement et la livraison de plis et colis sur le département des hauts- de seine et la proche banlieue ainsi que la réalisation de prestations de coursiers motorisés pour des courses définies et récurrentes selon une tournée journalière sur 7 communes du département des hauts-de-seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires et forfaitaire.Le marché est passé sans minimum annuel et sans maximum annuel.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de hauts de seine habitat — oph.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104967
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6.6.2005 et de son décret d'application. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaire. Pour la partie à prix unitaires, pas de montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir exécder 48 mois. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Conditions de remise des plis: — soit par recommandé avec ar, — soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat-OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — prestations de coursiers pour hauts-de-seine habitat». — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquées sur support physique électronique (cdrom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir- prestations de coursiers pour hauts-de-seine habitat». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de coursiers motorisés pour l'enlèvement et la livraison de plis et colis sur le département des hauts- de seine et la proche banlieue ainsi que la réalisation de prestations de coursiers motorisés pour des courses définies et récurrentes selon une tournée journalière sur 7 communes du département des hauts-de-seine.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires et forfaitaire.
Le marché est passé sans minimum annuel et sans maximum annuel.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de hauts de seine habitat — oph.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 10.8.2016. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Coursiers HDSH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1
— imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2
— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Le financement est assuré par le budget de hauts-de-seine habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat — Oph
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics-rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale -service des marchés publics rez-de-chaussée aile droite- bureaux 10 /13(Horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Coursiers HDSH
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6.6.2005 et de son décret d'application. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaire. Pour la partie à prix unitaires, pas de montant minimum annuel, ni de montant maximum annuel.
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Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir exécder 48 mois.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Conditions de remise des plis:
— soit par recommandé avec ar,
— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat-OPH
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — prestations de coursiers pour hauts-de-seine habitat».
— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquées sur support physique électronique (cdrom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir- prestations de coursiers pour hauts-de-seine habitat».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104967 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations ponctuelles de coursiers motorisés pour l'enlèvement et la livraison de plis et colis sur le Département des Hauts-de-Seine et la proche banlieue ainsi que la réalisation de prestations de coursiers motorisés pour des courses définies et récurrentes selon une tournée journalière sur 7 communes du Département des Hauts-de-Seine.
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Valeur totale du marché: 91 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Fax: +33 10182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261751
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104967
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 24.3.2016. Parution au BOAMP sous la référence 16-42792 le 24.3.2016. Parution au JOUE sous la référence 2016/S 061-104967 le 26.3.2016. Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de coursiers pour Hauts-de-Seine Habitat.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 10.8.2016. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 24.3.2016.
Parution au BOAMP sous la référence 16-42792 le 24.3.2016.
Parution au JOUE sous la référence 2016/S 061-104967 le 26.3.2016.
Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 145-261751 (2016-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis