Prestations de contrôle, réparation et amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar

Ville de Colmar

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle, réparation et amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar avec un montant minimum annuel de 30 000 euro (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 120 000 euro (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colmarienne des Eaux

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-07-26	Informations complémentaires
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.hennequin@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995645 📞
Fax: +33 389200082 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225376
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres se fera soit par voie papier soit par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle, réparation et amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar avec un montant minimum annuel de 30 000 euro (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 120 000 euro (T.T.C.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit annuellement de manière tacite trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC 1 version du 31 mars 2016) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,

— déclaration du candidat (DC 2 version du 31 mars 2016), complétée.

— ces deux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Hennequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service de la Commande Publique Bureau no 803 1, place de la Mairie
Code postal: 68021
Point de contact: Pascal Raebisch
Téléphone: +33 389206843 📞
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Fax: +33 389206836 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L 551-1 du code de la justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché — pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de la consultation dans le respect des secrets protégés par la loi — article R 551-7 du code de justice administrative: le référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 126-225376 (2016-06-29)

Informations complémentaires (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle, réparation et amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264039
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225376
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est reportée au 8.8.2016 à 12:00 compte tenu de la modification apportée au cahier des clauses particulières (art. 5.2).

Source: OJS 2016/S 146-264039 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle, réparation et amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar, avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334075
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché a été signé par la Ville de Colmar le 15.9.2016. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la direction de la voirie et des réseaux, service voies publiques et réseaux, 1 place de la Mairie, 68021 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle, réparation et amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar, pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de la consultation dans le respect des secrets protégés par la loi — article R 551-7 du code de justice administrative: le référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 186-334075 (2016-09-22)

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