Prestations de construction et d'exploitation du réseau national d'interconnexion voix et données des sites Si-Samu

ASIP santé

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction et d'exploitation du réseau national d'interconnexion voix et données des sites Si-Samu.
Il comprend les prestations suivantes:
— conception, spécifications et validation de bon fonctionnement du périmètre initial;
— raccordement et exploitation des services d'interconnexion de réseau par site;
— support et expertise réseau;
— réversibilité des éléments réalisés ou fournis par le Titulaire en fin de marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction et d'exploitation du réseau national d'interconnexion voix et données des sites Si-Samu. Il comprend les prestations suivantes: — conception, spécifications et validation de bon fonctionnement du périmètre initial; — raccordement et exploitation des services d'interconnexion de réseau par site; — support et expertise réseau; — réversibilité des éléments réalisés ou fournis par le Titulaire en fin de marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.moly@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267774
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Le montant minimum correspond au montant de la prestation «Conception, spécifications et tests sur le périmètre initial » (F-Init-1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction et d'exploitation du réseau national d'interconnexion voix et données des sites Si-Samu.

Il comprend les prestations suivantes:

— conception, spécifications et validation de bon fonctionnement du périmètre initial;

— raccordement et exploitation des services d'interconnexion de réseau par site;

— support et expertise réseau;

— réversibilité des éléments réalisés ou fournis par le Titulaire en fin de marché.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:

— support et expertise;

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché;

— une déclaration sur l'honneur dûment que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, eu égard à l'objet du marché, et dans la mesure où les investissements réseau à la charge du Titulaire nécessitent des amortissements sur une durée supérieure à 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40-II 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.

Pour la mise en oeuvre de ce projet, l'ASIP Santé va lancer différentes procédures de passation en vue de conclure différents marchés publics et au regard des objets des marchés M1, M2 et M3 et de l'objet du marché A3, afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de l'ASIP Santé, il est précisé que l'attributaire du marché A3 ne pourra pas se voir attribuer le présent marché (M3).

En outre, le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'ASIP Santé entend mobiliser ses ressources propres pour financer le projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (CJA, article l.551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 148-267774 (2016-07-29)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction et d'exploitation du réseau national d'interconnexion voix et données des sites Si-Samu. Il comprend les prestations suivantes: — conception, spécifications et validation de bon fonctionnement du périmètre initial; — raccordement et exploitation des services d'interconnexion de réseau par site; — support et expertise réseau; — réversibilité des éléments réalisés ou fournis par le Titulaire en fin de marché. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335934
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267774
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Modification de l'article 21 « Responsabilités » du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Source: OJS 2016/S 187-335934 (2016-09-23)

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