Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés

ASIP santé

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et services associés.
Il comprend les prestations suivantes:
— initialisation du marché;
— la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative si-samu;
— le développement en mode agile de la solution logicielle si-samu;
— le déploiement de la solution logicielle si-samu au sein des crra;
— la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3;
— la mise à disposition d'un plateau projet et des services associés;
— la réversibilité des prestations fournies par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline SA

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-05-20	Informations complémentaires
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et services associés. Il comprend les prestations suivantes: — initialisation du marché; — la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative si-samu; — le développement en mode agile de la solution logicielle si-samu; — le déploiement de la solution logicielle si-samu au sein des crra; — la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3; — la mise à disposition d'un plateau projet et des services associés; — la réversibilité des prestations fournies par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160088
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

L'Asip Santé n'entend pas limiter le nombre de candidats invités à remettre une offre initiale. Ainsi, l'ensemble des candidats présentant les capacités économiques, financières et techniques seront invités à remettre une offre initiale. Le marché est conclu avec un montant minimum (montant cumulé des prestations de la F-INIT, la F-ARC-INIT et la F-Exp-Init)Mais sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les prestations suivantes:

— initialisation du marché;

— la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative si-samu;

— le développement en mode agile de la solution logicielle si-samu;

— le déploiement de la solution logicielle si-samu au sein des crra;

— la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3;

— la mise à disposition d'un plateau projet et des services associés;

— la réversibilité des prestations fournies par le titulaire.

Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et des services associés.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Description des options:

Le marché se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
CB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du

marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

dans le respect des dispositions de l'article 2 ii de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activité

public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics imposant la remise des candidatures et des offres par voie électronique pour les marchés de fournitures et de services informatique dont la valeur estimée est supérieur à 90 000 euro ht.

Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com).

Afin de faciliter la démarche de remise d'une offre dématérialisée, un guide d'utilisation sommaire, ne dispensant pas le candidat de s'informer par ses propres moyens, est annexée au réglement de consultation. Dans ce document, les candidats pourront notamment consulter les informations importantes relatives aux modalités de remise des copie de sauvegarde.

Le présent marché s'inscrit dans un projet global relatif à la modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des samu-centres 15. Pour la mise en oeuvre de ce projet, l'asip santé va lancer différentes procédures de passation en vue de conclure différents marchés publics.conformément à l'article 10.8 du réglement de consultation et au regard des objets des marchés m1 (" téléphonie et distribution " ) et m2 (" logiciels applicatifs si- samu " ) et de l'objet du marché a3 (validation fonctionnelle et technique, exploitation et support global " ), afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de l'asip santé, il est précisé que le titulaire du marché a3 ne pourra pas être titulaire des marchés m1 et m2.

En application de l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'asip santé a recours à la procédure concurrentielle avec négociation.

Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:

1. Sélection des candidats à remettre une offre initiale;

2. Invitation des candidats à remettre une offre initiale;

3. Envoi des convocations à la phase de négociation;

4. Phase de négociation;

5. Invitation des candidats à remettre une offre finale

les exigences minimales et les critères d'attribution prévus au règlement de consultation ne peuvent faire l'objet de négociations.

pour information, les offres finales seront analysées en fonction des critères suivants:

1/ critère financier (30 points)

2/ critère technique (70 points):

1. Sous-critère: architecture et infrastructure (12 points):

2. Sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour la réalisation des prestations de développement agile (11 points).

3. Sous-critère: méthodes, outils et organisation proposée pour la réalisation des prestations de déploiement (3 points).

4. Sous-critère: prestations d'hébergement, d'exploitation et de support (11 points):

5. Sous-critère: prestation de réversibilité (5 points):

6. Sous-critère: sécurité (11 points):

7. Sous-critère: méthodes, outils et organisation proposés pour le pilotage et la gestion de la qualité du marché (4 points).

8. Sous-critère: organisation, moyens humains et compétences proposés pour la réalisation des prestations (5 points).

9. Sous-critère: organisation et pilotage global des prestations concourant à la réalisation de la v1r1 (4 points).

10. Sous-critère: méthode proposée pour la recherche du plateau projet puis la gestion des services liés au plateau projet. (2 points).

11. Sous-critère: politique informatique durable et éco responsable (2 points).

La pondération et le détail des sous-sous critères sont précisés dans le réglement de consultation.

Le présent marché public est un accord-cadre qui s'execute par bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1)

— Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).

Source: OJS 2016/S 090-160088 (2016-05-03)

Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de construction de l'infrastructure, de développement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative Si-Samu et des services associés. Il comprend les prestations suivantes: — initialisation du marché; — la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative Si-Samu; — le développement en mode agile de la solution logicielle Si-Samu; — le déploiement de la solution logicielle Si-Samu au sein des CRRA; — la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3; — la mise à disposition d'un plateau projet et des services associés; — la réversibilité des prestations fournies par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176934
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160088
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative Si-Samu;

— le développement en mode agile de la solution logicielle Si-Samu;

— le déploiement de la solution logicielle Si-Samu au sein des CRRA;

Source: OJS 2016/S 099-176934 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction de l'infrastructure, dedéveloppement, d'hébergement, d'exploitation de la solution applicative si-samu et services associés. Il comprend les prestations suivantes: — initialisation du marché; — la construction de l'infrastructure technique et applicative de la solution applicative si-samu; — le développement en mode agile de la solution logicielle si-samu; — le déploiement de la solution logicielle si-samu au sein des crra; — la préparation puis l'exécution des prestations d'hébergement, d'exploitation et de support de niveau 3; — la mise à disposition d'un plateau projet et des services associés; — la réversibilité des prestations fournies par le titulaire.

Valeur totale du marché: 45 637 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.canu@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240575
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'Asip Santé se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.);

Source: OJS 2017/S 119-240575 (2017-06-21)

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