Prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques, de déploiement technique de la solution SI samu et de services téléphoniques

ASIP santé

Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— construction et déploiement des infrastructures téléphoniques comprenant notamment:
O l'initialisation du marché;
O la définition de l'architecture des services téléphoniques de la solution si-samu et la construction de l'infrastructure correspondante;
O l'intégration et la mise en oeuvre des services téléphoniques de la solution si-samu;
o le déploiement des infrastructures téléphoniques au sein des établissements de santé sièges de samu (dans les centres de réception et de régulation des appels (crra));
— exploitation des infrastructures téléphoniques afin de délivrer les services attendus;
— services téléphoniques associés;
— évolutions liées aux services téléphoniques;
— réversibilité des éléments réalisés ou fournis par le titulaire en fin de marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes: — construction et déploiement des infrastructures téléphoniques comprenant notamment: O l'initialisation du marché; O la définition de l'architecture des services téléphoniques de la solution si-samu et la construction de l'infrastructure correspondante; O l'intégration et la mise en oeuvre des services téléphoniques de la solution si-samu; o le déploiement des infrastructures téléphoniques au sein des établissements de santé sièges de samu (dans les centres de réception et de régulation des appels (crra)); — exploitation des infrastructures téléphoniques afin de délivrer les services attendus; — services téléphoniques associés; — évolutions liées aux services téléphoniques; — réversibilité des éléments réalisés ou fournis par le titulaire en fin de marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194384
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum (montant de la prestation F-Init-1) mais sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes:

— construction et déploiement des infrastructures téléphoniques comprenant notamment:

O l'initialisation du marché;

O la définition de l'architecture des services téléphoniques de la solution si-samu et la construction de l'infrastructure correspondante;

O l'intégration et la mise en oeuvre des services téléphoniques de la solution si-samu;

o le déploiement des infrastructures téléphoniques au sein des établissements de santé sièges de samu (dans les centres de réception et de régulation des appels (crra));

— exploitation des infrastructures téléphoniques afin de délivrer les services attendus;

— services téléphoniques associés;

— évolutions liées aux services téléphoniques;

— réversibilité des éléments réalisés ou fournis par le titulaire en fin de marché.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de construction, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques, de déploiement technique de la solution SI samu et de services téléphoniques.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de six (6) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le

Marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Description des options:

Le marché se réserve le droit de conclur des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant minimum (montant de la prestation F-Init-1) mais sans montant maximum.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
CB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement.

En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du

marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dans le respect des dispositions de l'article 2 II de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activitépublic et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40-ii 2 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.

Pour la mise en oeuvre de ce projet, l'asip Santé va lancer différentes procédures de passation en vue de conclure différents marchés publics et au regard des objets des marchés M1 (" téléphonie et distribution " ) et M2 (" logiciels applicatifs si- samu " ) et de l'objet du marché A3 (validation fonctionnelle et technique, exploitation et support global "), afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de l'asip Santé, il est précisé que le titulaire du marché a3 ne pourra pas être titulaire des marchés M1 et M2. Le détail des sous-critères est précisé dans le réglement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'Asip Santé entend mobiliser ses ressources propres pour financer leprojet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (cja, article l.551-1)

— référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l.551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (ce, 4 avril 2014, département du tarn-et-garonne, no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194384 (2016-06-02)

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