Prestations de conseil et de mise en place de solutions logicielles dans le cadre du programme « Usine Numérique de Franche-Comté»

SEM Numerica

Prestations de conseil et de mise en place de solutions logicielles dans les PME industrielles de Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue: 600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Numerica
Adresse postale: cours Leprince-Ringuet
Code postal: 25201
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.numericabfc.com 🌏
Courrier électronique: fsalingue@numericabfc.com 📧
Téléphone: +33 381312308 📞
Fax: +33 381312309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050324
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et de mise en place de solutions logicielles dans les PME industrielles de Franche-Comté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Consulting
Brève description: Diagnostic, élaboration de cahier des charges, pilotage de projet.
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 1 du CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception produit et process
Brève description:
Prestations de mise en place de solutions telles que: CAO, FAO, PLM, simulation,....
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 2 du CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pilotage de la production
Brève description: Prestations de mise en place de solutions telles que: MES, BPM, GMAO,….
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 3 du CCTP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des flux
Brève description: Prestations de mise place de solutions telles que: SCM, ERP, GPAO, ….
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 4 du CCTP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Management énergétique
Brève description:
Prestations de mise en place de solutions telles que: Système de Management Energétique,….
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 5 du CCTP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre devra comporter en premier lieu les pièces et informations suivantes sur le candidat:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou document équivalent justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas suivants mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner:
Afficher plus
— Condamnation définitive, depuis moins de 5 ans, pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
Afficher plus
— Condamnation, depuis moins de 5 ans, inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
— État de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou procédure régie par un droit étranger.
— Absence de souscription, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, pour les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou absence d'acquittement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
Afficher plus
— Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail, absence de souscription concernant la déclaration visée à l'article L.323-8-2 du code du travail.
— Un extrait K BIS
— Une attestation d'assurance Responsabilité civile et professionnelle
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat établi dans un État membre de l'Union Européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France.
Afficher plus
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les Administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Afficher plus
En cas de copie, ces documents devront être certifiés conformes aux originaux (« je soussigné M. (ou MME) ……….., agissant au nom de l'entreprise ………….atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original » Date et signature)
En cas de candidature groupée (cotraitance), une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants devra obligatoirement être fournie, ainsi que pour chacune des sociétés membres du groupement, la totalité des documents et attestations mentionnées ci-dessus, sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus
En cas de sous-traitance, intervenant au moment de l'offre, le candidat devra fournir une annexe à l'acte d'engagement intitulée « demande d'acceptation du (ou des) sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement ».
Elle devra mentionner:
— la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,
— les modalités de règlement des sommes au sous-traitant
L'acceptation des sous-traitants sera subordonnée à la présentation de la totalité des documents et attestations figurant au présent article.
Situation économique et financière:
Les candidats fourniront, dûment remplis, visés et signés:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront, dûment remplis, visés et signés:
— une liste de prestations de services, avec si possible trois références, en rapport avec l'objet du présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire. Le candidat joindra les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration (annexe au présent Règlement de la Consultation);
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai global maximal de 30 jours calendaires dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 60
Durée de l’accord-cadre en mois: 19
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédéric Salingue
Adresse du profil d'acheteur: http://numericabfc.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://numericabfc.com/index.php/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-24 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
Afficher plus
— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État en date du 16.7.2007 « Société Tropic Signalisation », dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050324 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268992
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050324
Numéro JO-S: 148

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Butterfly conseils
Adresse postale: 1, chemin de la Combe
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660

3️⃣
Nom: Aemo automation engineering
Adresse postale: 1, rue des Alpes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

4️⃣
Nom: Axemble
Adresse postale: 26, rue Benoit Bennier
Commune postale: Charbonnières Les Bains
Code postal: 69260

5️⃣
Nom: Pi consultants associes
Adresse postale: 425, rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591

6️⃣
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Franche-Comté
Adresse postale: 46, avenue Villarceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25043

7️⃣
Nom: Allucyne
Adresse postale: 1, avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux
Code postal: 90400

8️⃣
Nom: Cadesis
Adresse postale: 313, avenue Marcel Merieux
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

9️⃣
Nom: Segeco consulting
Adresse postale: 170, boulevard Stalingrad
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

1️⃣0️⃣
Nom: Keonys
Adresse postale: 24, quai Gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92158

1️⃣1️⃣
Nom: Techteam sas
Adresse postale: 50, rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

1️⃣2️⃣
Nom: Proxival sas
Adresse postale: 270, Chemin des Jonchères
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 71850

1️⃣3️⃣
Nom: FlexSim Solutions Logicielles
Adresse postale: 5, Place Charles Béraudier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

1️⃣4️⃣
Nom: Mhac technologies
Adresse postale: 136, chemin du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130

1️⃣5️⃣
Nom: Abvsm cognilearning
Adresse postale: 64A, rue Sully
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

1️⃣6️⃣
Nom: Imaginez
Adresse postale: 22 bis, rue Rond Buisson
Commune postale: Thise
Code postal: 25220

1️⃣7️⃣
Nom: Missler software sas
Adresse postale: 7, rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91055

1️⃣8️⃣
Nom: Audros technology
Adresse postale: 41, rue de la Cité
Code postal: 69441

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Axemble sas

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Hti
Adresse postale: 6, rue Paul Baudry
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Cisa informatique
Adresse postale: 76, avenue de Marboz
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01007

2️⃣6️⃣
Nom: Missler software

2️⃣7️⃣
Nom: Astree software
Adresse postale: 1, allée de l'Electronique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

2️⃣8️⃣
Nom: SASU ALPHA-3I
Adresse postale: 42, rue René Cassin
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150

2️⃣9️⃣
Nom: Hlp services
Adresse postale: 205, allée Henri Hugonot
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Hd technology
Adresse postale: 8, rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69672

3️⃣2️⃣
Nom: Obilog
Adresse postale: 15, route de Nanfray
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

3️⃣3️⃣
Nom: Clemessy sa
Adresse postale: 18, rue du Thann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Sas descis
Adresse postale: 2A, rue Albert 1er
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000

3️⃣6️⃣
Nom: Sylob sas
Adresse postale: 7, rue Marcel Dassault
Commune postale: Cambon d'Albi
Code postal: 81990

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Dp solutions
Adresse postale: 5, rue de Chatillon
Code postal: 25048

4️⃣1️⃣
Nom: Aymax consulting
Adresse postale: 1, Rond-Point de l'Europe
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Nom: Clip industrie
Adresse postale: 170, rue Corindon
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510

4️⃣6️⃣
Commune postale: Paris

4️⃣7️⃣
Nom: Share and move solutions
Adresse postale: 1, cours Louis Leprince Ringuet
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Nom: Metron
Adresse postale: 12-14, rue de l'Eglise
Code postal: 75015

5️⃣0️⃣
Nom: H3C-énergies
Adresse postale: 13, rue Hannah Arendt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: NETSEENERGY Groupe EDF
Adresse postale: 13-17, rue Pagès
Code postal: 92150

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
13
11
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
Afficher plus
— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État en date du 16.7.2007 « Société Tropic Signalisation », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché.
Source: OJS 2016/S 148-268992 (2016-07-29)
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