Prestations de conseil, d'accompagnement, de création et d'exécution graphique
Autorité de la concurrence
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'accompagnement, de création et d'exécution graphique de trois supports de communication,; la synthèse du rapport annuel, la Lettre Entrée libre et la Collection Déclic.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-16 | Avis de marché |
| 2017-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040000 📞
Fax: +33 155040199 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295720&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209978
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Synthèse du rapport annuel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an à date anniversaire du marché.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lettre Entrée libre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimaux de capacités.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000016300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209978 (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'accompagnement, de création et d'exécution graphique de trois supports de communication,; la synthèse du rapport annuel, la Lettre Entrée libre et la Collection Déclic.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040000 📞
Fax: +33 155040199 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295720&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209978
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Fréquence: 1 fois par an. Les travaux démarrent décembre ou janvier (présentation des pistes graphiques) et se terminera mi-juin, pour une livraison fin juin.
Les candidats peuvent avoir communication de ces supports en version papier en faisant la demande auprès du service communication.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Synthèse du rapport annuel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil, accompagnement, création et exécution graphique de la synthèse du rapport annuel.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an à date anniversaire du marché.
Informations complémentaires:
Fréquence: 1 fois par an. Les travaux démarrent décembre ou janvier (présentation des pistes graphiques) et se terminera mi-juin, pour une livraison fin juin.
Les candidats peuvent avoir communication de ces supports en version papier en faisant la demande auprès du service communication.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil, accompagnement, création et exécution graphique de la lettre Entrée libre.
Informations complémentaires:
Fréquence: en moyenne deux numéros par an. Elle compte 12 pages mais peut, en fonction de l'actualité, être constituée de plus de pages. Entrée libre est une lettre institutionnelle quadrimestrielle (janvier-avril; mai-août; septembre-décembre).
Intitulé du lot: Collection Déclic
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conseil, accompagnement, création et exécution graphique de la collection Déclic.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois à date anniversaire du marché.
Informations complémentaires:
Fréquence: aléatoire (les numéros datent de janvier 2011, octobre 2011 et juillet 2015). A titre indicatif le premier numéro comptait 160 pages, mais le volume pourra changer d'un numéro à l'autre sans toutefois dépasser en principe 250 pages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseigner le Dume disponible à l'adresse suivante:
ou lettre de candidature et déclaration de candidature jointes au DCE.
Capacité technique et professionnelle:
Renseigner le Dume disponible à l'adresse suivante:
ou lettre de candidature et déclaration de candidature jointes au DCE.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000016300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Compléments au Ii.2.7)
Chaque lot donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
compléments au Ii.2.5)
Lot 1
le critère Valeur technique est décomposé en sous critères affectés des pondérations suivantes:
compréhension générale du besoin (10 %)
qualité technique et créative (50 %)
moyens humains et profil de l'agence (10 %)
lot 2 et 3
qualité technique et créative (20 %)
compléments au Ii.2.6)
Les supports de communication (synthèse du rapport annuel, Lettre entrée libre, collection déclic) sont disponibles sur le site institutionnel:
http://www.autoritedelaconcurrence.fr sous la rubrique Publications
Les fréquences et caractéristiques des publications sont les suivantes:
— synthèse du rapport annuel: une fois par an. Les travaux démarrent décembre ou janvier (présentation des pistes graphiques) et se terminera mi-juin, pour une livraison fin juin.
— lettre entrée libre: en moyenne deux numéros par an. Elle compte 12 pages mais peut, en fonction de l'actualité, être constituée de plus de pages. Entrée libre est une lettre institutionnelle quadrimestrielle (janvier-avril; mai-août; septembre-décembre).
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— collection déclic: aléatoire (les numéros datent de janvier 2011, octobre 2011 et juillet 2015). A titre indicatif le premier numéro comptait 160 pages, mais le volume pourra changer d'un numéro à l'autre sans toutefois dépasser en principe 250 pages.
Afficher plus
les candidats peuvent avoir communicationde ces supports en version papier en faisant la demande auprès du service communication par courriel à virginie.guin@autoritedelaconcurrence.fr
ces données ne sont pas contractuelles.
le marché est soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence.
la prestation sont réglées après service fait.
le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
l'acompte est versé conformément à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
en vertu de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209978 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026142
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209978
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lettre entrée libre
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Source: OJS 2017/S 016-026142 (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'accompagnement, de création et d'exécution graphique de 3 supports de communication, la synthèse du rapport annuel, la lettre entrée libre et la collection déclic.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026142
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209978
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lettre entrée libre
Brève description:
Conseil, accompagnement, création et exécution graphique de la lettre entrée libre.
Intitulé du lot: Collection déclic
Brève description:
Conseil, accompagnement, création et exécution graphique de la collection déclic.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Source: OJS 2017/S 016-026142 (2017-01-20)
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