Prestations de collecte et de transfert des déchets ménagers sur les sept (7) communes de la Collectivité: Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier
Communauté communes Collines du Léman
Le présent marché concerne les prestations de collecte et de transfert des déchets ménagers sur les sept (7) communes de la Collectivité: Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier.
La collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-01 | Avis de marché |
| 2017-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes collines du Léman
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307445
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle par l'activité économique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740084900086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des collines du Léman: M. le président
Courrier électronique: christine.plagnes@cc-collinesduleman.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 171-307445 (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de collecte et de transfert des déchets ménagers sur les sept (7) communes de la Collectivité: Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier.
La collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes collines du Léman
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307445
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de collecte et de transfert des déchets ménagers sur les sept (7) communes de la Collectivité: Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier.
La collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques.
Description des options:
Option 1: lavage des bacs roulants
option 2: collecte des marchés et autres manifestations
option 3: logiciel de suivi de la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle par l'activité économique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740084900086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des collines du Léman: M. le président
Courrier électronique: christine.plagnes@cc-collinesduleman.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 171-307445 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Collines du Léman
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052182
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307445
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Source: OJS 2017/S 029-052182 (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Collines du Léman
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052182
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307445
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option 1: Lavage des bacs roulants.
Option 2: Collecte des marchés et autres manifestations.
Option 3: Logiciel de suivi de la prestation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Source: OJS 2017/S 029-052182 (2017-02-06)
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