Prestations de collecte et de requalification du matériel informatique des écoles du territoire, installation, maintenance et gestion de parc dans le cadre du plan vers une école numérique 2016/2019

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat porte sur «Les prestations de collecte et de requalification des écoles du territoire de Saint-Étienne Métropole, prestations d'installation, de maintenance et de gestion de parc dans le cadre du plan vers une école numérique 2016-2019». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le critère d'insertion sera apprécié sur la base du respect du nombre d'heures d'insertion, parcours d'insertion qualifiant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Envie Loire
• Tibco services

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 16-Dd 003
Brève description:

Le présent contrat porte sur «Les prestations de collecte et de requalification des écoles du territoire de Saint-Étienne Métropole, prestations d'installation, de maintenance et de gestion de parc dans le cadre du plan vers une école numérique 2016-2019». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le critère d'insertion sera apprécié sur la base du respect du nombre d'heures d'insertion, parcours d'insertion qualifiant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173448
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le nombre d'heures d'insertion ne saurait être inférieur à: Lot 1: 250 heures par an au minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère d'insertion sera apprécié sur la base du respect du nombre d'heures d'insertion, parcours d'insertion qualifiant.

Intitulé du lot: Vente, collecte, requalification, recyclage du matériel informatique
Numéro du lot: 1
Brève description: Vente, collecte, requalification, recyclage du matériel informatique.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une période d'un an. Il sera reconductible pour une durée de un an de façon expresse 3 fois mais sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Le nombre d'heures d'insertion ne saurait être inférieur à:

Lot 1: 250 heures par an au minimum.

Intitulé du lot: Installation, maintenance et gestion de parcs
Numéro du lot: 2
Brève description: Installation, maintenance et gestion de parcs.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2: 450 heures par an au minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat (formulaire DC1 ou tout document équivalent),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article 48-I 1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 une déclaration sur l'honneur,

— une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propre de Saint-Étienne Métropole Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Performance Environnementale et sociale
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 avenue Grüner CS 80257
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 097-173448 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat porte sur « les Prestations de collecte et de requalification des écoles du territoire de Saint-Étienne Métropole, Prestations d'installation, de maintenance et de gestion de parc dans le cadre du plan vers une école numérique 2016-2019». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le critère d'insertion sera apprécié sur la base du respect du nombre d'heures d'insertion, parcours d'insertion qualifiant.

Valeur totale du marché: 4265.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397306
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173448
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Vente, Collecte, Requalification, Recyclage du matériel informatique
Brève description: Vente, Collecte, Requalification, Recyclage du matériel informatique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-29 📅
2016-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, conformément à l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative (CJA). l'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2016/S 218-397306 (2016-11-08)

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