Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles
Communauté de communes des Alpes Mancelles
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de communes des Alpes Mancelles.
Le marché comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE): les candidats proposeront obligatoirement en PSE un outil extranet permettant au minimum de suivre les collectes (relevée d'anomalie.....) les éventuelles problématiques, réclamations et les réponses apportées par le titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-07 | Avis de marché |
| 2016-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081498
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
3. Valeur développement durable appréciée à l'aide du mémoire technique % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Contact
Point de contact: Rallu Philippe, président
Nom: CC des Alpes Mancelles
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2016/S 049-081498 (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes des Alpes Mancelles regroupe 13 communes avec une population de 8786 habitants.Quantité d'OMR collectée en 2014 et 2015:En 2014= 1810 tonnesEn 2015= 1750 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081498
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs:
CC des Alpes Mancelles, 2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél: 0243343459
Mel: virginie.legoubey@ccalpesmancelles.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles du territoire de la Communauté de communes des Alpes Mancelles.
Le marché comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE): les candidats proposeront obligatoirement en PSE un outil extranet permettant au minimum de suivre les collectes (relevée d'anomalie.....) les éventuelles problématiques, réclamations et les réponses apportées par le titulaire.
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Quantité ou étendue:
La Communauté de communes des Alpes Mancelles regroupe 13 communes avec une population de 8786 habitants.
Quantité d'OMR collectée en 2014 et 2015:
En 2014= 1810 tonnes
En 2015= 1750 tonnes.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible deux fois un an, sans que le marché puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des dépenses est assuré sur les fonds propres de la Communauté de communes, alimenté par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Les prix sont révisables. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
3. Valeur développement durable appréciée à l'aide du mémoire technique % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Contact
Point de contact: Rallu Philippe, président
Nom: CC des Alpes Mancelles
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs:
CC des Alpes Mancelles, 2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél: 0243343459
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2016/S 049-081498 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 662800.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271216
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081498
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Valeur développement durable appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 150-271216 (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles du territoire de la communauté de communes des Alpes Mancelles.
Le marché comporte une prestation supplémentaire obligatoire (PSE): les candidats proposeront obligatoirement en PSE un outil extranet permettant au minimum de suivre les collectes (relevée d'anomalie.....) les éventuelles problématiques, réclamations et les réponses apportées par le titulaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271216
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081498
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles du territoire de la communauté de communes des Alpes Mancelles.
Description des options:
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois 1 an, sans que le marché puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Valeur développement durable appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 150-271216 (2016-08-03)
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