Prestations de collecte des dechets ménagers et assimiles en porte a porte et en apport volontaire sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16DP021
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209861
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères et le critère performance en matière d'insertion sociale est décomposé en 2 sous-critères (voir règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 139 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le 6ème arrondissement de Lyon et les communes de Villeurbanne et Vaulx en Velin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire du 6ème arrondissement de Lyon et des communes de Villeurbanne et Vaulx en Velin.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères et le critère performance en matière d'insertion sociale est décomposé en 2 sous-critères (voir règlement de consultation).

Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 3ème et 8ème arrondissements de Lyon et la commune Bron
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire des 3ème et 8ème arrondissements de Lyon et de la commune Bron.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 1er, 2ème, 4ème et 7ème arrondissements de Lyon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire des 1er, 2ème, 4ème et 7ème arrondissements de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 30 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 5ème et 9ème arrondissements de Lyon et la commune de Tassin la Demi Lune
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire des 5ème et 9ème arrondissements de Lyon et de la commune de Tassin la Demi Lune.

Valeur estimée hors TVA: 21 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Métropole de Lyon, hors Lyon, Villeurbanne, Bron, Tassin-La-Demi-Lune et Vaulx-En-Velin
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Métropole de Lyon, hors les communes de Lyon, Villeurbanne, Bron, Tassin-La-Demi-Lune et Vaulx-En-Velin.

Valeur estimée hors TVA: 5 050 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du 6ème arrondissement de Lyon et communes de Villeurbanne et Vaulx en Velin.

Territoire des 3ème et 8ème arrondissements de Lyon et de la commune Bron.

Territoire des 1er, 2ème, 4ème et 7ème arrondissements de Lyon.

Territoire des 5ème et 9ème arrondissements de Lyon et de la commune de Tassin la Demi Lune.

Territoire de la Métropole de Lyon, hors les communes de Lyon, Villeurbanne, Bron, Tassin-La-Demi-Lune et Vaulx-En-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 10 700 000 euro.

Pour le lot 2: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 9 100 000 euro

pour le lot 3: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 7 500 000 euro.

Pour le lot 4: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 5 300 000 euro.

Pour le lot 5: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 1 250 000 euro.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les cinq lots comportent des clauses d'insertion sociale et des clauses environnementales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 83 cours de la Liberté 69 003 Lyon.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 18 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 45 %
5 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Point de contact: Direction de la propreté — M. le vice président en charge de la propreté
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dp021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie au point 1.1 ou retiré à l'adresse physique suivante: 83 cours de la Liberté Lyon 3ème, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Les dates prévisionnelles de début des prestations figurent dans les documents de la consultation.

Les justificatifs visés aux point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs (mêmes justificatifs à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour le même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209861 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles en porte a porte et en apport volontaire sur le territoire de la métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 142968755.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067218
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209861
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le 6
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles en porte a porte et en apport volontaire sur le territoire de la métropole de Lyon — Lot 1: Lyon 6, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin.

Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 3
Brève description:

Prestation de collecte des déchets ménagers et assimiles en porte a porte et en apport volontaire sur le territoire de la métropole de Lyon — Lot 2: Lyon 3°, Lyon 8°, Bron.

Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 1
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 1

Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 5
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur les 5

Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Métropole de Lyon, hors Lyon, Villeurbanne, Bron, Tassin-la-Demi-Lune et Vaulx-en-Velin
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Métropole de Lyon, hors Lyon, Villeurbanne, Bron, Tassin-la-Demi-Lune et Vaulx-en-Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 18
10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Propreté M. le vice président en charge de la propreté

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la Direction de la Propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2017/S 037-067218 (2017-02-17)

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