Prestations de blanchissage pour le CCAS
CCAS de Bayonne
Prestations de blanchissage pour le CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ad3
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-24 | Avis de marché |
| 2017-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 16CCAS03
Brève description: Prestations de blanchissage pour le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general.ccas@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559506750 📞
Fax: +33 559553859 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16827&orgAcronyme=j0p 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16827&orgAcronyme=j0p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376536
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Séance non publique.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16827&orgAcronyme=j0p 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 559466163 📞
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Fax: +33 559593091 📠
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 9849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 9024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376536 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 16CCAS03
Brève description: Prestations de blanchissage pour le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general.ccas@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559506750 📞
Fax: +33 559553859 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16827&orgAcronyme=j0p 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16827&orgAcronyme=j0p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376536
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de blanchissage pour le CCAS (linge des résidents, des franges, lavettes et bavoirs ainsi que du linge plat pour l'EHPAD Harambillet et des tenues professionnelles des agents relevant du CCAS).
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EHPAD Harambillet, 3 avenue André Harambillet et CCAS, 30 place des Gascons, 64100 Bayonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 512-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Séance non publique.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16827&orgAcronyme=j0p 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 559466163 📞
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Fax: +33 559593091 📠
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2019.
II.2.6): le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il s'agit de la valeur estimée, périodes de reconduction comprises; Complément à la section VI.2): la facturation en ligne deviendra progressivement obligatoire selon le calendrier suivant: en 2017 pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises; En 2018 pour les 45 000 entreprises de taille intermédiaire; En 2019 pour les 136 000 petites et moyennes entreprises; En 2020 pour les micro-entreprises. Elle nécessitera l'adhésion du titulaire du marché public au service chorus portail pro.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 9849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 9024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376536 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044232
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376536
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation proposées
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 025-044232 (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044232
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376536
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
BOAMP n° 16-154777 paru le 27.10.2016 — les petites affiches parution du 2.11.2016.
Complément à la rubrique II.1.7). Le montant indiqué correspond à l'estimation du marché sur la durée initiale du marché. Elle est basée sur le détail estimatif établi à titre indicatif pour départager les offres, complété par le titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Le sous-traitant est une entreprise d'insertion: ESAT du complexe des Vallées à 64400 Bidos.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EHPAD Harambillet, 3 avenue André Harambillet et CCAS, 30 place des Gascons, 64100 Bayonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation proposées
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
Référence
Informations complémentaires
BOAMP n° 16-154777 paru le 27.10.2016 — les petites affiches parution du 2.11.2016.
Complément à la rubrique II.1.7). Le montant indiqué correspond à l'estimation du marché sur la durée initiale du marché. Elle est basée sur le détail estimatif établi à titre indicatif pour départager les offres, complété par le titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Le sous-traitant est une entreprise d'insertion: ESAT du complexe des Vallées à 64400 Bidos.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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