Prestations de blanchissage du linge des résidences services, des restaurants et du CTI (centre des travaux intermédiaires) du CAS-VP par un esat, ea ou structure équivalente (art.15 CMP)

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti (6 lots géographiques). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, dont les montants minimum et maximum HT sont les suivants:lot 1 le montant minimum annuel est de 2 000 EUR et le maximum de 40 000 EUR. Le montant estimatif des dépenses annuelles de 8 000 EUR HTT soit 9 600 EUR (TTC).Lot 2 le montant minimum annuel est de 7 000 EUR et le maximum de 80 000 EUR. Le montant estimatif des dépenses annuelles de 25 000 EUR HTT soit 30 000 EUR (TTC)Lot 3 le montant minimum annuel est de 3 000 EUR et le maximum de 50 000 EUR. Le montant estimatif des dépenses annuelles de 10 000 EUR HTT soit 12 000 EUR (TTC)Lot 4 le montant minimum annuel est de 3 000 EUR et le maximum de 40 000 EUR. Le montant estimatif des dépenses annuelles de 9 000 EUR HTT soit 10 800 EUR (TTC)Lot 5 le montant minimum annuel est de 4 000 EUR et le maximum de 60 000 EUR. Le montant estimatif des dépenses annuelles de 12 000 EUR HTT soit 14 400 EUR (TTC)Lot 6 le montant minimum annuel est de 1 000 EUR et le maximum de 30 000 EUR. Le montant estimatif des dépenses annuelles de 5 000 EUR HTT soit 6 000 EUR TTCLes estimatifs sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'établissement public.le présent marché prévoit une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit.le présent marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour chaque lot.Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots dans les conditions exposées à l'article Vi.3) du présent AAPC.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12;00 et de 14:00 à 17:00.

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1) du présent avis et notamment:

1°) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant à quel lot il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédantcelle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

2°) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, et ses annexes dûment complétées:

— annexe no1: bordereau des prix unitaires

— annexe no2: prestation supplémentaire éventuelle facultative;

2° Le cadre de réponse technique dûment complété se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

4° Un relevé d'identité bancaire;

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP;

6° Pour chaque produit proposé présenté comme écolabellisé ou équivalent, les fiches techniques correspondantes (se reporter au cadre de réponse technique).

à l'exception de l'annexe no2 à l'acte d'engagement (prestation supplémentaire éventuelle facultative), l'ensemble des pièces du 1° et du 2° doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat serait déclarée irrégulière avant négociation.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CAS-VP négociera avec les candidats ayant remis une offre.

La négociation sera menée avec tous les candidats ayant remis une offre, y compris ceux dont l'offre est irrégulière avant négociation. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, techniques et financiers.

la négociation sera menée soit sous la forme de consultation écrite (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.

À l'issue de la négociation, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CAS-VP.

À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation.

l'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.1. Du règlement de consultation sous réserve des dispositions suivantes:

chaque lot est attribué séparément. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots; cependant, le CAS-VP limite à trois le nombre de lots attribués par candidat.

Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur plus de 3 lots, l'attribution des trois lots par le CAS-VP à ce candidat se ferait par ordre décroissant des montants estimatifs des lots portés au Règlement de Consultation.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne au vu des critères d'attribution se verrait attribuer le ou les lots restants, sous réserve du non-cumul de plus de 3 lots.

Il sera procédé ainsi jusqu'à épuisement du nombre d'offres classées. La même règle s'applique dans les cas de non-réception des attestations fiscales et sociales par le titulaire retenu en Commission d'appel d'offres.

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres — budget général et budget annexe de fonctionnement des SSIAD du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.