Prestations d'usinage portatif sur l'installation et en atelier lors des arrêts de tranche du CNPE de Nogent-sur-Seine

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Prestations d'usinage portatif sur l'installation et en atelier lors des arrêts de tranche du CNPE de Nogent-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991759 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109515
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° RFx_022895 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestations d'usinage portatif sur l'installation et en atelier lors des arrêts de tranche du CNPE de Nogent-sur-Seine.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

1 option de durée de 2 ans 2019 et 2020.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Nogent-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent avoir un chiffre d'affaire global annuel des 3 dernières années supérieur à 2,5 MEUR.

Le candidat devra présenter:

— le chiffre d'affaire global annuel des 3 dernières années,

— le chiffre d'affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3

dernières années,

— l'effectif moyens annuels de l'entreprise sur les 3

— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— avoir les compétences nécessaires à la prise en charge de tous types d'usinage portatif (type EFCO et SERCO),

— avoir les compétences nécessaires à la réalisation des montages d'usinage sur machines outils conventionnelles,

— avoir un Système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,

— avoir du personnel DATR pour les interventions sur sites,

— avoir du personnel habilité RP1, RP2 et formés QSP.

Ou s'engager à habiliter son personnel à la signature du marché,

— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

— être certifié CEFRI E ou équivalent,

— qualifié en cas 2 au sens de la note technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine «usinage».

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs, 6 avenue Montaigne 93192 Noisy-le-Grand Cedex.

Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié à la signature du marché.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné

comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente

ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement

"solidaire ").

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas

remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Prevot Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-16 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 063-109515 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-234221
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-109515
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Nogent sur Seine.
Source: OJS 2016/S 130-234221 (2016-07-06)

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