Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3° et 4° cycles d'enseignements

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3 et 4 cycles d'enseignement en vigueur à la rentrée 2016, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché est organisé en 3 missions:
Mission 1: initialisation des prestations,
Mission 2: développement et/ou mise à disposition des ressources numériques pédagogiques et des services associés,
Mission 3: maintien en conditions opérationnelles des ressources numériques pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-16047
Brève description:
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3 Le marché est organisé en 3 missions: Mission 1: initialisation des prestations, Mission 2: développement et/ou mise à disposition des ressources numériques pédagogiques et des services associés, Mission 3: maintien en conditions opérationnelles des ressources numériques pédagogiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ortells@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551383 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258934
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3
Le marché est organisé en 3 missions:
Mission 1: initialisation des prestations,
Mission 2: développement et/ou mise à disposition des ressources numériques pédagogiques et des services associés,
Mission 3: maintien en conditions opérationnelles des ressources numériques pédagogiques.
Intitulé du lot: Espagnol cycles 3 et 4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Espagnol cycles 3 et 4».
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois.
Intitulé du lot: Allemand cycle 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Allemand cycle 3».
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois. La valeur indiquée à la rubrique II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché sur la période ferme de 36 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de jugement des offres sont:
Valeur organisationnelle de l'offre: 20 points,
Valeur pédagogique et technique: 65 points,
Prix: 15 points.
Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La procédure est adaptée, en application des articles 28.i et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché représente un achat innovant. Le caractère innovant relève de la création d'une banque de ressources numériques pédagogiques granulaires et curriculaires qui comporte à la fois des contenus et des services associés par champs disciplinaire et par cycle. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.12.2016. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
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Un guide d'utilisation est disponible sur le site dans l'onglet Aide. En cas de difficultés, contacter le support au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258934 (2016-07-22)