La présente consultation a pour objet l'acquisition de prestations d'infogérance pour le CAS-VP. Les prestations attendues sont les suivantes: — prestations d'aide à l'exploitation en support/niveau 2 ou 3 pour l'infrastructure, les systèmes et le réseau — prestations d'infogérance d'exploitation applicative du cluster Piaf/Geodes/Millesime — prestations complémentaires en mode projet. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 2.11.2016 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: CEMA6_PrestationsInfogerance
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de prestations d'infogérance pour le CAS-VP. Les prestations attendues sont les suivantes: — prestations d'aide à l'exploitation en support/niveau 2 ou 3 pour l'infrastructure, les systèmes et le réseau — prestations d'infogérance d'exploitation applicative du cluster Piaf/Geodes/Millesime — prestations complémentaires en mode projet. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 2.11.2016 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de prestations d'infogérance pour le CAS-VP. Les prestations attendues sont les suivantes: — prestations d'aide à l'exploitation en support/niveau 2 ou 3 pour l'infrastructure, les systèmes et le réseau — prestations d'infogérance d'exploitation applicative du cluster Piaf/Geodes/Millesime — prestations complémentaires en mode projet. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 2.11.2016 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190532
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est à prix unitaire(s). Le montant des dépenses pourra varier dans les limites suivantes: sans montant minimal et un montant maximal pour la durée ferme de deux ans de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC et de 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC pour les périodes reconductibles.
Le présent accord-cadre à bons de commande est à prix unitaire(s). Le montant des dépenses pourra varier dans les limites suivantes: sans montant minimal et un montant maximal pour la durée ferme de deux ans de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC et de 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC pour les périodes reconductibles.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de prestations d'infogérance pour le CAS-VP.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestations d'aide à l'exploitation en support/niveau 2 ou 3 pour l'infrastructure, les systèmes et le réseau
— prestations d'infogérance d'exploitation applicative du cluster Piaf/Geodes/Millesime
— prestations complémentaires en mode projet.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an.
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre à bons de commande est à prix unitaire(s). Le montant des dépenses pourra varier dans les limites suivantes: sans montant minimal et un montant maximal pour la durée ferme de deux ans de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC et de 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC pour les périodes reconductibles.
Le présent accord-cadre à bons de commande est à prix unitaire(s). Le montant des dépenses pourra varier dans les limites suivantes: sans montant minimal et un montant maximal pour la durée ferme de deux ans de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC et de 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC pour les périodes reconductibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Banlieue parisienne et l'Aisne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1°un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31.3.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
1°un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31.3.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Un document comprenant une liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations (public ou privée).
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 31.3.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CAS-VP — 5 boulevard Diderot — 75012 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Qualité technique de la proposition (2 sous-critères) appréciée sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Moyens humains et matériels (2 sous-critères) appréciés sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 2.
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr📧
Pays: Paris
🏙️
Référence Informations complémentaires
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'acte d'engagement signé électroniquement
2° Le bordereau des prix unitaires
3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)
4° Le cadre de réponse technique
5° Un relevé d'identité bancaire;
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.1.1 du CCAP.
Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure, dûment signé, afin de formaliser l'accord-cadre. Les candidats qui le souhaitent peuvent le joindre à leur offre.
Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure, dûment signé, afin de formaliser l'accord-cadre. Les candidats qui le souhaitent peuvent le joindre à leur offre.
Le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés à l'article II.2.5) du présent AAPC:
Les sous-critères du critère 2- qualité technique de la proposition sont:
Nº 1: Compréhension de l'environnement et des enjeux, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (pondération à 50 %)
Nº 2: Organisation et mise en œuvre des prestations de l'accord-cadre, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (pondération à 50 %)
les sous-critères du critère 3- moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre sont:
— nº 1: Qualité de l'organisation en moyens humains sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (pondération à 50 %)
— nº 2: Qualité des moyens matériels, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (pondération à 50 %)
les candidats doivent transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) sous version électronique via la plateforme Maximilien.
Il est vivement conseillé de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190532 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404562
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190532
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Objet Champ d'application du marché
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieue parisienne et l'Aisne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Référence Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée recouvre celle d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP, annonce n