Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA

MSA Caisse Centrale

Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2016-14-MP
Brève description: Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 40 rue Jean-Jaurès
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IeHAMSIZ2J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380764
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le lot 2 est réservé en vertu de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en 1 ou 2 couleurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en 1 ou 2 couleurs.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Description des options:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.

Intitulé du lot: Tous travaux complexes nécessitant des opérations d'insertion (chemises à rabats, classeurs avec contenu)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous travaux complexes nécessitant des opérations d'insertion (chemises à rabats, classeurs avec contenu).

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est réservé en vertu de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Dépliants, chemises à rabats, encarts en 4 couleurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Dépliants, chemises à rabats, encarts en 4 couleurs.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Brochures et affiches en 4 couleurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Brochures et affiches en 4 couleurs.
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le formulaire « lettre de candidature » — DC1;

— le formulaire « déclaration du candidat » — DC2;

— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— le formulaire « lettre de candidature » — DC1;

— le formulaire « déclaration du candidat » — DC2;

— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bagnolet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la durée prévue pour cette procédure.

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression d'imprimés de la mutualite sociale agricole.

La prestation comprend, outre l'impression, la livraison au centre de stockage situé actuellement à Montataire (60) ou à la CCMSA à Bagnolet jusqu'à l'été 2017 et ensuite à Bobigny.

Le lieu de stockage est mentionné sur la fiche descriptive.

La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (Caisses de MSA, Asfosar, Agora, les Centres Informatiques).A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre. La CCMSA se chargera de signer et notifier les marchés subséquents.

Chaque marché subséquent est exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.

cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer pendant sa période de validité définie à l'article IV 1 du Cahier des clauses administratives particulières.

L'accord-cadre ne prévoit pas de minimum, ni maximum (article 78 II du décret du 25.3.2016).

L'accord-cadre est alloti.

Attention, conformément à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 13 du décret du 25.3.2016, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (EA), ou aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences,ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le présent accord-cadre est multi attributaire.

Pour les lots 1, 3 et 4, les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.

pour les lots 1, 3 et 4, quatre attributaires seront retenus en fonction des critères de jugement des offres de l'accord-cadre définis à l'article IX du présent règlement de consultation.

Les candidats du lot 2 pourront répondre à tous les lots.

Pour le lot réservé (lot 2), trois attributaires seront retenus en fonction des critères de jugement des offres de l'accord-cadre définis à l'article IX du présent règlement de consultation.

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).

Cette consultation sera également passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres

conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir:

— soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.

— soit par voie électronique:

Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le réglement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: Palais de Justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dépôt d'un référé pré-contractuel est possible jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-380764 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 944 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263457
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380764
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
2017-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dépôt d'un référé pré-contractuel est possible

jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2017/S 129-263457 (2017-07-03)

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