Prestations d'hébergement et d'infogérance du site ameli.fr

Cnamts

Prestations d'hébergement et d'infogérance du site ameli.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-27 Avis de marché
2016-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: VII/3/2016/MA/9
Brève description: Prestations d'hébergement et d'infogérance du site ameli.fr.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NSp3fbxaNe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149827
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que de l'article L224-12 du code de la sécurité sociale. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 900 000 euros (T.T.C.) euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnamts- sg/dbcsa, Mme Nadine LOUISE, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André LEMIERRE, 75 986 paris cedex 20 Sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconduction comprises. La reconduction est expresse, et intervient dans les conditions énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2: QUALITE TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2.1Compréhension des besoins de la CNAMTS
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2Méthodes et outils proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2.1pour DEVOPS
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2.2pour SEO
2.2.3pour les autres prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): 2.3Pertinence de l'architecture proposée
2.4Qualité des mesures de sécurité proposées / PAS
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: CRITERE 1: COUT
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149827 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'hébergement et d'infogérance du site ameli.fr
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384456
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149827
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La «Valeur totale finale du marché» indiquée dans le présent avis est indicative, et non contractuelle. En effet cette valeur sera fonction des commandes passées lors de l'exécution de l'accord-cadre. La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique
2.1: compréhension des besoins de la CNAMTS
2.2: méthodes et outils proposés
2.2.1: pour Devops
2.2.2: pour SEO
2.2.3: pour les autres prestations
2.3: pertinence de l'architecture proposée
2.4: qualité des mesures de sécurité proposées/PAS
Critère de coût: Critère 1: cout

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Référence
Informations complémentaires
La «Valeur totale finale du marché» indiquée dans le présent avis est indicative, et non contractuelle. En effet cette valeur sera fonction des commandes passées lors de l'exécution de l'accord-cadre.
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2016/S 211-384456 (2016-10-28)
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