Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de prétraitement d'eau du CCG Blénod

EDF SA

La prestation permet d'assurer les activités de conduite, de surveillance et de maintenance courante, préventive et corrective des installations de traitement d'eau. La prestation se décompose en 6 activités: — activité 1: conduite des installations de prétraitement d'eau (1 an ferme+1 an optionnel) — activité 2: maintenance courante et préventive des installations de prétraitement d'eau (1 an ferme + 1 an optionnel) — activité 3: maintenance corrective des installations de pré-traitement d'eau (optionnel) — activité 4: mesure et suivi des paramètres chimiques des installations d'eau de refroidissement (optionnel) — activité 5: suivi des paramètres chimiques du cycle eau/vapeur de la chaudière de récupération (optionnel) activité 6: formation des exploitants du CCG Blénod (optionnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de réservoirs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Quantité ou étendue: 6 activités, voir le chapitre description des prestations ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats thermiques, tour EDF, 20 place de la Défense, Cedex 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: evelyne.rouze@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653488 📞
Fax: +33 156653599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116151
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des soumissionnaires devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électroniques d'EDF, demande d'information rfx 021240. Pour le candidat intéressé souhaitant faire acte de candidature, et n'étant pas inscrit sur la plateforme, il devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat d'EDF, sur le site: https://pha.edf.com. Support et assistance techniques dédiée aux fournissuers, si besoin: tél: 01 84 77 00 26 — e-mail: support-edf@ivalua.com.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Description des options: Option de durée d'une année et options sur les activités 3 à 6.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Rfx 021240
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCG Blénod RN 57 — BP 115- 54704 Pont à Mousson Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des

infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,

413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de

l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,

435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des

impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du

code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.

8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par

un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont

été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute

mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux

conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Le candidat ou le Groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 400 000 EUR.

Le candidat ou le Groupement précisera son chiffre d'affaires global avec EDF, sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le Groupement doit disposer:

Les Ressources:

— de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique)

— de personnel habilité -à minima- H0, B0 M0 et qualifié pour l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de traitement d'eau dans une centrale, telle que le Cycle Combiné Gaz de Blénod.

Le candidat ou le Groupement doit disposer de ses propres ressources humaines habilitées et formées à:

— la manipulation de produits chimiques, la sensibilisation aux risques liés au développement de légionnelles, au risque ATEX, à la conduite d'engins de levage..

Pour ces habilitations, le candidat ou le Groupement précisera le nombre et la qualification des personnes dont il disposera.

La Qualité:

— Le candidat ou le Groupement doit disposer d'une organisation…

… de la qualité suivant les normes ISO 9001 et ISO 14001, ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificat en cours de validité ou tout autre élément de justification.

… conforme aux normes OHSAS 18001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificat en cours de validité ou tout autre élément de justification)

Les références:

Le candidat ou le Groupement doit présenter des références justifiant une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine du traitement d'eau (ingénierie en conduite et maintenance).

A défaut, le candidat ou le Groupement doit démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.

La Sécurité:

Le candidat ou le Groupement doit communiquer les résultats d'accidentologie sur les 3 dernières années de leur entité intervenante et de ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

La Sous-traitance:

Le candidat doit démontrer sa capacité à choisir, évaluer et à maîtriser ses sous-traitants par:

— les procédures d'évaluation, de choix et de maîtrise de ses sous-traitants

— la fourniture pour chaque référence des sous-traitants utilisés et leur scope

— l'évaluation finale des sous-traitants après intervention dans leur liste de références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date

d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Evelyne Rouze
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
URL pour la participation: www.edf.com 🌏
URL des documents: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 066-116151 (2016-03-31)

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