Prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des équipements VMC

Office public habitat Corse du Sud

Cette consultation concerne les prestations de maintenance et de garantie totale définies dans le CCTP et qui feront l'objet d'un règlement forfaitaire, pour le P2 et le P3. Ce marché a pour objet l'exploitation d'installation de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée, des appareils terminaux et des distributions, incluant: l'astreinte pour le dépannage, la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective, les essais et contrôles. Il concerne les groupes d'habitation décrits en annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ?

• Office public habitat Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-08-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 16S0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr831 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Courrier électronique: pjchiappini@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495229759 📠
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263738
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des équipements VMC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 4 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 5 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) (en cas de groupement de société);

— Extrait kbis ou du registre des métiers récent de la société (et dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir émanant d'une personne y figurant);

— Déclaration du candidat (DC2) du candidat et des cotraitants;

— Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Corse du Sud
Adresse postale: Secrétariat services techniques, 7 av. Cl Colonna d'Ornano, BP 180
Point de contact: Véronique Casanova
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
Pays: fr831 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique, les recours pouvant être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours précité n'a pas été introduit;

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, Tarn-et-Garonne (Req no 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 146-263738 (2016-07-26)

Informations complémentaires (2016-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271319
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263738
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271319 (2016-08-01)

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