Prestations d'expertises immobilières

Groupement de commandes Pôle Immobilier représenté par Poste Immo

Le groupement de commandes pôle immobilier représenté par Poste Immo souhaite renouveler au niveau national, afin de s'assurer de la bonne homogénéité de la prestation, ses contrats d'expertises immobilières nécessaires à l'expertise en valeur vénale de son patrimoine immobilier portant sur des d'actif localisés partout en France ainsi que dans les DOM et rationaliser son panel fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
A titre informatif, sans que cela n'engage le Groupement de commande Pôle Immobilier représenté par Poste Immo, le nombre d'expertises immobilières réalisées en 2015 est d'environ:— lot 1: 400,— lot 2: 500.1 100 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Pôle immobilier représenté par Poste Immo
Adresse postale: CP C804 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163986
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La participation des candidats se déroulera en deux étapes de la manière suivante: Étape n°1 / déclaration d'interet Les candidats auront la possibilité jusqu'au 25.5.2016 — 14:00 (GMT+01:00) de déposer leur « déclaration d'intérêt » sur l'espace fournisseurs du Groupe La Poste. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le contact principal sera le destinataire de toutes les communications. L'espace fournisseurs du Groupe La Poste est accessible à l'adresse internet suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/ Étape n°2 / dossier de candidature Seuls les candidats ayant déposé une déclaration d'intérêt sur l'espace fournisseurs du Groupe La Poste dans le délai précité au titre de l'étape n°1 pourront prétendre à l'ouverture d'un accès à la plate forme eAchats du Groupe La Poste afin de déposer jusqu'au 3.6.2016 — 14:00 leur « dossier de candidature » composé des éléments listés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. Autres informations 1) A l'issue de l'analyse des dossiers de candidature selon les critères de capacité « économique & financière » et « technique », au minimum trois (3) candidats et au maximum les quinze (15) meilleurs candidats par lot seront invités à récupérer le dossier de consultation sur la plate forme eAchats du Groupe La Poste. 2) Accords cadres conclus sans montant minimum et maximum. 3) En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1, III.2.2, III.2.3. 4) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. 5) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6) Au point II.1.4, il faut comprendre que le nombre d'attributaires maximum est de 8 par lot. 7) Le soumissionnaire est tenu de maintenir pendant un délai minimal de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres sur la plate forme eAchats la validité de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:
Le groupement de commandes pôle immobilier représenté par Poste Immo souhaite renouveler au niveau national, afin de s'assurer de la bonne homogénéité de la prestation, ses contrats d'expertises immobilières nécessaires à l'expertise en valeur vénale de son patrimoine immobilier portant sur des d'actif localisés partout en France ainsi que dans les DOM et rationaliser son panel fournisseurs.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: IDF, Siège et DOM
Brève description:
Les prestations d'expertises immobilières du lot 1 IDF, Siège et DOM portent sur les actifs immobiliers de la direction régionale Île-de-France, Siège et de ceux des DOM.
Quantité ou étendue:
Les actifs immobiliers sont localisés dans chacun des départements constituants:
La direction régionale Île-de-France: 95, 78, 91, 92, 75, 93, 94 et 77.
Siège.
Les départements d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 IDF, Siège et DOM pourra être attribué à plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Province
Brève description:
Les prestations d'expertises immobilières du lot 2 Province portent sur les actifs immobiliers des Directions Régionales Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest Atlantique, Centre-Est, Sud-Pyrénées et Sud-Est.
Quantité ou étendue:
Les actifs immobiliers sont localisés dans chacun des départements constituants les directions régionales comme suit:
La direction régionale Nord-Ouest est composée des départements suivants: 50, 14, 61, 27, 76, 60, 80, 02, 62 et 59.
La direction régionale Ouest est composée des départements suivants: 29, 22, 56, 35, 44, 85, 53, 49, 72, 37, 28, 41, 36, 45 et 18.
La direction régionale Est est composée des départements suivants: 08, 51, 10, 89, 58, 55, 52, 21, 71, 57, 54, 88, 70, 39, 67, 68, 90 et 25.
La direction régionale Sud-Ouest Atlantique est composée des départements suivants: 79, 17, 33, 40, 64 86, 16, 24, 47, 87, 23 et 19.
La direction régionale Centre-Est est composée des départements suivants: 03, 63, 15, 42, 43, 69, 07, 01, 38, 26, 74 et 73.
La direction régionale Sud-Pyrénées est composée des départements suivants: 46, 82, 32, 65, 12, 81, 31, 09, 48, 30, 34, 11 et 66.
La direction régionale Sud-Est est composée des départements suivants: 84, 13, 05, 04, 83, 06, 2b et 2a.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 PROVINCE pourra être attribué à plusieurs opérateurs.
Quantité ou étendue:
A titre informatif, sans que cela n'engage le Groupement de commande Pôle Immobilier représenté par Poste Immo, le nombre d'expertises immobilières réalisées en 2015 est d'environ:
— lot 1: 400,
— lot 2: 500.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. A son terme il pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2016-000293
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents ci-dessous pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Formulaire DC1 dûment renseigné.
2) Formulaire DC2 dûment renseigné.
3) Un extrait K-bis ou équivalence.
4) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le candidat transmettra les renseignements ci-dessous pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global France réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf DC2).
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires objets du marché, réalisé en France au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf DC2).
NB: Le chiffre d'affaires global annuel minimal exigé par lot est de 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat renseignera les 5 onglets du tableur Excel disponible sur la plate forme eAchats (cf VI.3):
0) Contact.
1) Moyens.
2) Renseignements.
3) Appartenance.
4) Références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres des membres du groupement de commande.
Paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Sébastien Faure
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12369 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 091-163986 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-119502
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-163986
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2017/S 063-119502 (2017-03-27)
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