Prestations d'expertise technique de produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'expertise technique de produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neoxia

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16046
Brève description:

Prestations d'expertise technique de produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyen — mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général — direction du numérique pour l'éducation — 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328326
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Chacun des critères et des sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxes sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 2 100 000 euros HT: 2/2. — si x est inférieur ou égal à 2 100 000 et supérieur ou égal à 1 400 000 euros HT: 1/2. — si x est strictement inférieur à 1 400 000 euros HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 3 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 3/3. — si x est égal à 2 ou 3: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations d'expertise technique de produits informatiques est noté sur 3 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 12: 3/3. — si x est inférieur ou égal à 12 et strictement supérieur à 6: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 6 ou non précisé: 0/3. Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 2/2. — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2. — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 450 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: expérience et compétence des profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité, dispositif proposé pour lexécution des missions
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: outils et livrables
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 38 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25.1, 33, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 3) le ministère conclut le marché en euros. 4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée. 5) Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. 6) Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (Gme): le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation 7)les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique -Annonces-, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16046. 8) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. 9) Versement d'acompte dans les conditions prévues au CCAP. 10) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er janvier 2017. 11) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328326 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général, direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163927
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328326
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

1) le présent marché a été passé en application des articles 38 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.1, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. 3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 4) Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. La valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 084-163927 (2017-04-27)

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