Prestations d'étalonnage, de vérification métrologique et de réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais

Mindef/DGA/DO/S2A

Le présent marché concerne des prestations d'étalonnage, de vérification métrologique et de réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais de l'ensemble des centres de la DGA.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:
Cette procédure couvre notamment les domaines métrologiques suivants: électricité magnétisme, temps fréquences, dimensionnel, force, masse, couple, pression, accélérométrie, température, hygrométrie, débimétrie gazeuse, acoustique et débimétrie liquide. À titre indicatif, les quantités de prestations, pour la durée totale de l'accord-cadre, sont estimées à: 12 000. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour sa durée totale, est estimé à 5 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: jean-marc.guerault@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299426557 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-261072
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-contractante: Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63-V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361) Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée dans le document précité. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation. Langue Conformément à l'article 43-VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée au bloc 2-II-3 est donnée à titre purement indicatif Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations d'étalonnage, de vérification métrologique et de réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais de l'ensemble des centres de la DGA.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
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En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PR1600118MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les centres techniques de la DGA et notamment: Biscarosse, Bourges, Cazaux, Bruz (35), Istres, Saint-Médard-en-Jalles, Saclay, Toulon, Toulouse, Val-de-Reuil (27) et Vert-le-Petit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier des ses capacités, se reporter au paragraphe V-I-3 «Informations complémentaires».
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En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
Un extrait k, k bis, D1 datant de moins de 3 mois. L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1. L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.
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Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret n° 2016-361.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité.
(Se reporter à l'article 36 du décret n° 2016-361 et à l'arrêté du 29.3.2016 qui permettent de demander notamment:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services (étalonnage, vérification et réparation) effectués au cours des 5 dernières années dans les domaines métrologiques concernés (comme détaillé au paragraphe II.2.1) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Le candidat fournira la preuve qu'il est accrédité «Cofrac ou équivalent» dans chacun des domaines métrologiques définis au paragraphe II.2.1 Pour cela, il peut demander que soient également pris en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (co-traitance et sous-traitance). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services (étalonnage, vérification et réparation) effectués au cours des 5 dernières années dans les domaines métrologiques concernés (comme détaillé au paragraphe II.2.1) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. Hors réparations, le sous traitant fournira la preuve qu'il est accrédité «Cofrac ou équivalent» dans le domaine métrologique de sa prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, fermes et définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret n° 2016-361.
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En application de l'article 38-V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 47152000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DO/S2A/PROD/Bruz
Adresse postale: boite postale 7
Point de contact: Jean-Marc Guerault
Nom: Plis dématérialisés obligatoires. La présente procédure est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section V-I-3 informations complémentaires
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
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À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
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Information sur la sous-contractante:
Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63-V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361)
Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2A/achats techniques» à l'adresse suivante:
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée dans le document précité.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation.
Langue
Conformément à l'article 43-VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
Durée du marché:
La durée indiquée au bloc 2-II-3 est donnée à titre purement indicatif
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes (France)
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (France)
Marché renouvelable
Renouvelable à l'échéance des 4 ans ou d'une période annuelle d'exécution si celui-ci n'était pas reconduit.
Source: OJS 2016/S 144-261072 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Mindef/DGA/DO/S2A, boite postale 7
Contact
Adresse Internet: http://ixarm.com 🌏
Courrier électronique: michael.karayan@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290898430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-384209
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-261072
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Réf de l'avis initial au BOAMP: 16-71278 du 25.7.2016. Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2a à Bruz, dans le respect des secrets protégés par la loi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2017.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les centres techniques de la DGA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Nom: Laboratoire national de métrologie d'essais (LNE) et Trescal (cotraitant)
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier (adresse du mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://ixarm.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Fax: +33 299655684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 187-384209 (2017-09-27)
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