Prestations d'étalonnage, de vérification métrologique et de réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais
Le présent marché concerne des prestations d'étalonnage, de vérification métrologique et de réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais de l'ensemble des centres de la DGA.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-25
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Avis de marché
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| 2017-09-27
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Avis d'attribution de marché
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