Prestations d'équipements de poids-lourds

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'équipements pour poids-lourds de 32 tonnes, 16 tonnes et 13 tonnes. Le lot 1 Prestations d'équipements pour poids-lourds de 32 tonnes concerne la fourniture, la pose et la mise en service d'une bi benne sur chassis. La benne sera utilisée comme une benne de transport classique et sera équipée ultérieurement d'un gravillonneur pour des travaux d'enduits. Le lot 2 Prestations d'équipements pour poids-lourds de 16 tonnes concerne la fourniture, la pose sur chassis, la mise en service d'une tri benne, d'une grue, d'une plaque de base avant et d'une alimentation hydraulique pour balayeuse avant. La benne sera utilisée comme benne de transport classique pour les travaux courants d'exploitation des routes et sera également destinée à recevoir une saleuse pour la viabilité hivernale. Le lot 3 Prestations d'équipements pour poids-lourds de 13 tonnes concerne la fourniture, la pose sur chassis, la mise en service d'une tri benne, d'une plaque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garnier Atlantique
• SA Even

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: G082PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196932
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Maximum 126 000.00 Euros pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 299 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'équipements pour poids-lourds de 32 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'équipements pour poids-lourds de 32 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Maximum 126 000.00 Euros pour la période initiale.
Intitulé du lot: Prestations d'équipements pour poids-lourds de 16 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'équipements pour poids-lourds de 16 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 111 000.00 Euros pour la période initiale.
Intitulé du lot: Prestations d'équipements pour poids-lourds de 13 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'équipements pour poids-lourds de 13 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 62 000.00 Euros pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du département Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nantes, la date est indicative et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livaison et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: envoi postal:
Adresse postale: département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray — cS 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: Département de Loire-Atlantique Direction déplacements Service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-196932 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'équipements de poids lourds.
Valeur totale du marché: 299 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements Loire-Atlantique matériels et travaux — 3 quai Ceineray — CS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389564
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-196932
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et durée de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
2016-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 214-389564 (2016-11-03)

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