Prestations d'entretien et de réparations en peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de Moselis

Moselis

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les peintures réunies
• Sarl David Riggi

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 16_075S
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395053
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Références et qualifications: certificats de compétence sous section 4 ou attestation d'un organisme de formation certifiant d'une date de formation pour les intervenants et l'encadrement (formation effectuée avant 02/2017)... Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté maximum 1 388 000 EUR pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 358 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de Metz.
Valeur estimée hors TVA: 1 388 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Rombas.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: certificats de compétence sous section 4 ou attestation d'un organisme de formation certifiant d'une date de formation pour les intervenants et l'encadrement (formation effectuée avant 02/2017). .. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté maximum 1 440 000 EUR pour la période initiale.

Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de THIONVILLE.
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 4
Brève description: Agences de Forbach, Creutzwald et Château-Salins.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot n° 1 Metz: chiffre d'affaires minimum exigé de 250 000 EUR HT,

— lot n° 2 Rombas: chiffre d'affaires minimum exigé de 250 000 EUR HT,

— lot n° 3 Thionville: chiffre d'affaires minimum exigé de 250 000 EUR HT,

— lot n° 4 Forbach Creutzwald Château-Salins: chiffre d'affaires minimum exigé de 700 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: marques, types et références des produits renseignés sur BPU avec impérativement les fiches techniques jointes à l'offre (notamment pour les revêtements de sols et accessoires)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés à chaque lot avec formations et qualifications (Sachant que des interventions peuvent être effectuées simultanément sur plusieurs agences en même temps)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels affectés, et capacité de stockage des revêtements de sols (volume)
Valeur technique: méthodologie organisationnelle de l'entreprise afin de respecter les délais courants du CCTP et les cas exceptionnels d'urgences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: exemple de mode opératoire en sous-section 4 amiante
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service juridique et marchés, 3 rue de Courcelles, BP 25040 Cedex 3
Commune postale: Metz
Téléphone: +33 387648644 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2019.

NB: 1

Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis service marchés, 3 rue de Courcelles, BP 25040, 57071 Metz Cedex 03, tél. 03 87 55 75 00. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 217-395053 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus pour une période de 3 ans.

Valeur totale du marché: 8 358 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194118
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395053
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Metz
Agence de Rombas
Agence de Thionville
Brève description: Agence de Thionville.
Intitulé du lot: Agences de Creutzwald — Forbach — château Salins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie organisationnelle de l'entreprise afin de respecter les délais courants du CCTP et les cas exceptionnels d'urgences
Moyens matériels affectés, et capacité de stockage des revêtements de sols (volume)
Méthodologie organisationnelle de l'entreprise afin de respecter les délais courants du CCTP et les cas exceptionnels d'urgences
Exemple de mode opératoire en sous-section 4 amiante

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 098-194118 (2017-05-18)

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