Prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installés sur le réseau routier départemental

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).Le marché est estimé à 300 000 EUR HT sur sa durée totale, soit:— pour la période initiale du marché, un montant estimé de 37 500 EUR HT,— pour la première période de reconduction possible, un montant estimé de 75 000 EUR HT,— pour la deuxième période de reconduction possible, un montant estimé de 75 000 EUR HT,— pour la troisième période de reconduction possible, un montant estimé de 75 000 EUR HT,— pour la quatrième période de reconduction possible, un montant estimé de 37 500 EUR HT.

Informations complémentaires

Procédure: la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 26-i, 29-1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délais d'exécution et d'intervention: ces différents délais sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Sous-Traitance: la sous-traitance est autorisée.

Cotraitance: la cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (AE) et son éventuelle annexe: l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereau des prix (B.P.), le détail quantitatif estimatif (DQE), la liste indicative des équipements électriques (éclairage + signalisation) installés sur le réseau routier départemental (2015), la liste indicative des sites équipés de plots à leds (2015), le plan indicatif des giratoires équipés de dispositifs lumineux de balisage, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés) à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 14.12.2009 et 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «Ne pas ouvrir — aOO — prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installes sur le réseau routier départemental» et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. NB: une signature issue d'un scan ou copiée même si certifiée conforme ne constitue pas une signature valable.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnés dans le règlement de la consultation (cf. Article 11.1.2 du règlement de la consultation).

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— proposition financière sur 70 points;

— adéquation de la méthodologie d'exécution sur 30 points;

Précision sur les critères:

— -> Sur le critère «Proposition financière», apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif, sur un total de 70 points:

Sous réserve de prix anormalement bas:

— l'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 70 points;

— pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 70 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée);

En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

— -> Sur le critère « Adéquation de la méthodologie d'exécution », apprécié au regard des éléments du mémoire technique, soit les moyens humains et matériels spécifiques dédiés aux prestations objets du marché, et l'organisation proposée pour la réalisation des prestations relatives aux interventions urgentes, sur un total de 30 points.

Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.4.2016 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France / Fax: 03.44.02.77.17 / Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr / Avec pour objet « aoo — prestations d'entretien et de maintenance des équipements électriques installes sur le réseau routier départemental ». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.5.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 11.5.2016 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2016. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en juillet 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.