Prestations d'entretien et de maintenance des bouches et poteaux d'incendie de la Ville de Montgeron

Ville de Montgeron

Prestations d'entretien et de maintenance des bouches et poteaux d'incendie de la Ville de Montgeron. L'Accord cadre comprend 2 lots techniques: -lot technique no1: la maintenance préventive dont le prix est forfaitaire -lot technique no2: la maintenance corrective à bons de commandes: montant maximum annuel: 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-1 et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Ville de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouches d'incendie
Numéro de référence: PA/16/00/49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouches d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Bouches d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h8F9xDad6l 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h8F9xDad6l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h8F9xDad6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345289
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Mairie de Montgeron Sce de la Commande publique — tel: 01 70 58 93 68 — mail: marches.publics@montgeron.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des bouches et poteaux d'incendie de la Ville de Montgeron.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché passé pour 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux publics de la Ville de Montgeron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1

— la déclaration du candidat: sous la forme impérative du formulaire Dc2

— Le(S) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: un extrait Kbis ou équivalent

— si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Montgeron.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h8F9xDad6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Les recours pouvant être introduits sont les suivants:

— référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché;

— référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montgeron — sce Commande publique
Adresse postale: 112 bis av. de la République
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Téléphone: +33 170589368 📞
Source: OJS 2016/S 192-345289 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO/16/00/49
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des bouches et poteaux d'incendie de la Ville de Montgeron. L'accord-cadre comprend 2 lots techniques: — lot technique nº 1: la maintenance préventive dont le prix est forfaitaire, — lot technique nº 2: la maintenance corrective à bons de commandes: montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 16710.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112423
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345289
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Valeur totale du marché: — prix forfaitaire (lot technique 1): 16 710,58 EUR, — prix unitaires (lot technique 2): maximum annuel de commandes de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des bouches et poteaux d'incendie de la Ville de Montgeron. L'accord-cadre comprend 2 lots techniques:

— lot technique nº 1: la maintenance préventive dont le prix est forfaitaire,

— lot technique nº 2: la maintenance corrective à bons de commandes: montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Prestations d'entretien et de maintenance des bouches et poteaux d'incendie de la ville de Montgeron.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux publics de la ville de Montgeron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale du marché:

— prix forfaitaire (lot technique 1): 16 710,58 EUR,

— prix unitaires (lot technique 2): maximum annuel de commandes de 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: les recours pouvant être introduits sont les suivants:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché,

— référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montgeron — SCE commande publique
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Source: OJS 2017/S 060-112423 (2017-03-23)

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